SOCIAL VOYAGEURS

L’accord paritaire du 20 avril 2002 est paru au J.O. du 24 décembre 2003 (décret 2003/1242 du 22/12/2003).
Ce décret précise la notion de travail effectif et s’applique à l’ensemble du personnel. Les coupures et pauses repas peuvent être considérées comme du travail effectif si un accord collectif a été conclu, si celui-ci est plus favorable au salarié que le décret, cet accord reste acquis. (L’indemnisation des coupures et de l’amplitude devraient faire l’objet d’un 2e avenant au 1er septembre 2004).

Durée du travail
Elle ne peut dépasser 10 heures sauf pour les roulants, 12 heures deux fois par semaine (limité à 6 fois en 12 semaines). La journée travaillée peut dépasser les 12 heures en cas de travaux hyper-urgents…(entreprise en péril : article 6).
Les roulants peuvent voir leur durée de travail calculée sur 2 semaines de suite, avec 3 jours de repos inclus. Les sédentaires peuvent étaler leur temps de travail sur 3 semaines mais leur temps de présence journalière ne peut excéder 12 heures.

L’amplitude
Elle ne peut être supérieure à 12 heures pour les roulants, 18 heures en double équipage.
En transport interurbain, pour des services réguliers, le plafond est fixé à 13 heures.
Pour les services occasionnels, l’amplitude maximum est fixée à 14 heures. Des mesures dérogatoires sont prévues, mais il faut l’accord du personnel et de l’Inspecteur du Travail.
Pour bénéficier de 14 heures d’amplitude, il faut que le temps passé au service de l’employeur n’excède pas 9 heures, donc 2 coupures de 2 heures minimum. Ces dépassements d’horaires donnent lieu à une compensation financière ou prise de repos dans les 2 mois.

Double équipage
Le temps passé pour le non chauffeur est considéré comme du travail effectif à 50 % de sa durée.

Transport interurbain
Le repos hebdomadaire peut être pris en ½ journée si cela est décidé en accord d’entreprise.

RTT
S’il n’y a pas d’accord d’entreprise, le choix des prises de repos RTT se fait moitié/moitié entre le chef d’entreprise et le salarié.