COMMUNIQUE DE PRESSE

L’O.T.R.E. DEMANDE AU 1er MINISTRE DE FERMER L’AUTORISATION DE CABOTAGE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

Le transport routier de marchandises français continue de perdre des parts de marché et s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise.

Cette crise économique, rencontrée par les entreprises de TRM, est aujourd’hui plus structurelle que conjoncturelle.
De ce fait, le transport international a reculé de 3%, au premier semestre 2003. le transport national enregistre, lui, un recul d’environ 2%.
La dernière étude du ministère des transports montre que la France est six fois plus cabotée qu’elle ne cabote, et ce dans une Europe à quinze. Qu’attendre de positif d’une Europe à vingt-cinq alors ?

Le Premier Ministre inquiet de cette situation a demandé à Monsieur Francis HILLMEYER de lui remettre un rapport présentant des mesures de sauvegarde. Mais la remise de ce rapport sera trop tardive face à la situation des entreprises.

Le règlement 3118/93 relatif au cabotage énonce dans son article 7 paragraphes 1 et 2 qu’en cas de perturbation grave de son marché intérieur, un pays membre peut saisir la Commission européenne afin de suspendre temporairement le droit de cabotage des transporteurs étrangers.

Ne serait-il pas opportun pour le Gouvernement français d’utiliser ces dispositions afin de préserver les entreprises françaises, contribuables de l’Etat, de la concurrence déloyale des pavillons européens ?

L’O.T.R.E. croit que ce moment est arrivé.
Le Gouvernement français se doit d’interférer auprès des institutions européennes afin d’aider notre secteur d’activité. Les lois de l’Union Européenne le lui permettent.
Le Gouvernement doit demander la suspension temporaire des autorisations de cabotage sur le territoire français.

Cette intervention simple peut être mise en place rapidement.

L’O.T.R.E. a fait une demande en ce sens auprès du Premier Ministre, Monsieur Jean Pierre RAFFARIN.