LE LIMITEUR DE VITESSE (MARCHANDISES ET VOYAGEURS)

La Directive européenne 2085/CE parue au JOCE du 04/12/2002 impose un limiteur de vitesse dans tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Le 1er janvier 2005, les véhicules neufs de PTAC de 3,5 tonnes à 12 tonnes devront être équipés de ce limiteur bridé à 90 km/h.
Le 1er janvier 2006, tous les véhicules immatriculés entre le 1er octobre 2001 et le 1er janvier 2005 devront en être équipés.
Ceux qui ne pratiquent que du national, auront jusqu’au 1er janvier 2007.
Le même texte concerne les transports de personnes pour les plus de 5 tonnes, mais à ce jour, ce texte n’est toujours pas transposé dans la réglementation française.
A suivre…