LES 35 HEURES ET LES T.P.E. (Très Petites Entreprises)

Parmi les 16 % des entreprises de 20 salariés ou moins ayant réduit leur durée du travail à la fin 2002, près d’une sur deux a réduit sa durée de travail avant l’échéance légale du 1er janvier 2002.

Si neuf très petites entreprises (TPE) sur dix, interrogées sur les raisons qui les ont incitées à réduire la durée du travail, déclarent être passées à 35 heures afin de se mettre en conformité avec la durée légale, d’autres raisons y concourent. Ainsi, deux entreprises sur cinq ont déclaré l’avoir fait afin de bénéficier des aides publiques. Cet effet incitatif joue d’autant plus que le niveau de l’aide est élevé, comme pour les TPE passées à 35 heures en 2001, qui pouvaient encore bénéficier de l’aide incitative, ou encore pour celles qui employaient une forte proportion de salariés rémunérés au SMIC.
Les entreprises qui ont créé des emplois disent aussi, plus souvent que les autres, l’avoir fait pour bénéficier des allègements de cotisations, souvent sur le conseil de leur comptable ; les aides accordées seraient donc en partie une aubaine pour celles qui auraient recruté même sans la baisse de la durée légale du travail. Il en va de même des entreprises qui ont prévu de procéder à des réorganisations. Mais la décision de réduire le temps de travail a répondu aussi, dans plus du quart des cas, à l’attente des salariés (29 %) ou au souci de recruter ou de fidéliser les salariés en place (27 %).

L’anticipation est plutôt le fait d’unités en croissance sur un marché peu concurrentiel, passées à 35 heures afin de bénéficier de l’aide incitative. Celles qui ont attendu 2002 pour réduire leur durée du travail se distinguent par une attitude plus passive à l’égard de la RTT, ou par une activité en baisse.
Dans leur cas, la RTT entraîne le plus souvent une diminution des horaires d’ouverture, alors que celles qui ont anticipé l’échéance légale ont été nombreuses à se réorganiser et à embaucher. Comme pour les plus grandes entreprises, le fait d’avoir une activité en croissance a favorisé chez les TPE l’anticipation de l’échéance légale : elles ont une probabilité de passer à 35 heures en 2001 supérieure de 37 % à celles dont l’activité est en déclin.
Toutefois, le fait de se situer sur un marché très concurrentiel aurait plutôt incité les entreprises à adopter une position plus attentiste puisque le probabilité d’anticiper la baisse de la durée est supérieure de 23 % pour les TPE situées sur un marché peu ou pas concurrentiel.
La décision d’anticiper l’échéance légale peut être motivée par le conseil d’un syndicat professionnel ou d’instances locales, ou par des considérations de gestion de main-d’œuvre. Mais c’est la possibilité d’obtenir des aides qui l’emporte : les TPE qui mettent en avant ce motif de passage ont une probabilité près de deux fois plus élevée que les autres d’être passées à 35 heures dès 2001, année où elles pouvaient encore cumuler l’aide structurelle et l’aide incitative.

Sources (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques)