EN BREF
VOYAGEURS
Règle du 3 pour 2

L’arrêté ministériel du 1er août 2003 modifie cette règle qui donnait la possibilité sur une distance inférieure à 50 Kms de transporter 3 enfants de moins de 12 ans sur des sièges transversaux prévus pour 2 adultes.
Cette règle ne s’applique plus sur les véhicules équipés de ceintures de sécurité.

JURISPRUDENCE

L’incarcération d’un salarié, lorsqu’il est présumé innocent, entraîne simplement la suspension de son contrat de travail, puisque son comportement est intervenu en dehors du travail et n’a aucun lien avec son activité professionnelle. Cela ne constitue donc pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
(Cass. Soc. 26/2/2003)

CONSEILLER A LA SECURITE

Prochaines sessions 7 avril 2004 et 13 octobre 2004
Clôture des inscriptions 7 janvier 2004 et 13 juillet 2004
Dossiers d’inscription à retirer au CIFMD (01 46 53 10 51)

D’après la Sécurité routière 116 745 accidents ont été recensés en 2001. Les poids impliqués durant cette période (6 039) représentent 5.20 % du nombre de ces accidents.
Sur 5 ans, le nombre de poids lourds impliqués dans les accidents corporels ou mortels a baissé de 11 %.

PETITES ANNONCES

A LOUER PARKING poids lourds fermé au nord de TOULOUSE près de SAINT- JORY, accès possible 24 h / 24 h.
Renseignements : SDTL tél. : 05 34 27 37 47