L’activité de l’O.T.R.E

L’O.T.R.E., depuis la rentrée, s’est attachée à représenter les transporteurs et leurs idées auprès du plus grand nombre de partenaires possibles, et ce plus que jamais.

L’activité de notre organisation s’est accrue depuis l’été. En effet, l’O.T.R.E. est associée à l’AFTRI, TLF, et l’UNOSTRA dans la défense d’un plan d’urgence en 16 mesures pour venir en aide au pavillon routier français.

I- L’O.T.R.E.

1. Commission européenne – DG Transports et Energie (DG TREN), 25 septembre 2003

Dans le cadre de nos rencontres périodiques avec les institutions européennes, une délégation de l’organisation a rencontré Monsieur VAN VRECKEM, chef de l’unité transports routiers et navigation intérieure le 25 septembre 2003.
Ont été abordés lors de cet entretien : l’arrangement, alors en cours, de la Directive européenne sur l’harmonisation des taux d’accises et la mise en place d’un gazole à usage professionnel ; les modifications des règlements 3820 et 3821 sur les temps de conduites et de repos ; la fiscalité sur les infrastructures et toutes les initiatives actuelles en la matière (Lkw Maut allemande, taxe routière française, taxe autrichienne, …) ; la proposition d’une Directive européenne sur les interdictions de circuler en Europe ; les problèmes de cabotage en France.
Cette rencontre nous a apporté de nombreux enseignements sur les dossiers en cours à Bruxelles.

2. Hervé MARITON, député, 2 octobre 2003

Monsieur Hervé MARITON est Député de la Drôme et rapporteur spécial du budget de l’Equipement et des Transports Terrestres à l’Assemblée nationale. A ce titre, il a en charge tous les dossiers fiscaux relatifs à notre secteur d’activité. Le représentant de l’O.T.R.E., qui était reçu par le Député dans les bureaux de l’Assemblée Nationale, s’est donc entretenu avec lui au sujet de l’éventuelle taxe routière sur les poids lourds et de l’augmentation de T.I.P.P. votée la veille, et sa récupération par les professionnels. Au sujet de la taxe sur les poids lourds, l’O.T.R.E. a réaffirmé à Monsieur MARITON le refus du G4 de voir infliger aux entreprises de transport routier une nouvelle charge sans auparavant avoir fait un bilan de la fiscalité du secteur. Il a indiqué au député rapporteur que ce refus était d’ailleurs une des mesures phare du plan d’urgence proposé par l’AFTRI, l’OTRE, l’UNOSTRA, et TLF. En ce qui concerne l’augmentation de 2,5 cts d’euro de la T.I.P.P. et de son remboursement aux professionnels du transport, le délégué de l’O.T.R.E. a fait part des préoccupations de ces derniers quant à l’application de cette mesure par rapport aux obligations européennes de la France (inquiétude aujourd’hui levée par l’adoption d’une Directive sur les taux d’accises). Cette mesure est non pérenne puisqu’elle se terminera fin 2004. Par contre les délais de remboursements de ces 2.5 cts d’euro vont entraîner pour les entreprises une avance de trésorerie qui peut les conduire à une situation critique.
Le député rapporteur spécial a pris note de toutes ces remarques, et a assuré son hôte de transmettre au Gouvernement ces questions très importantes.

3. Conférence européenne sur la sécurité routière, 8 octobre 2003

Toujours très impliquée dans les questions ayant trait tant à la sécurité routière, qu’à la sécurité en entreprise, l’O.T.R.E. a été invitée à la 3ème conférence européenne sur la sécurité routière organisée par un grand constructeur PL européen, à l’occasion de la remise des trophées du meilleur jeune conducteur routier.
Au cours de cette journée, la problématique a été abordée sous tous les angles : technique, industriel, légal et réglementaire.

4. Direction de la sécurité et de la circulation routière, 13 octobre 2003

L’O.T.R.E. a été reçu au Ministère de l’Equipement et des Transports par Monsieur Rémy HEITZ, Délégué Interministériel à la sécurité routière. Le dossier relatif à la sécurité routière développé par notre organisation depuis plus d’un an lui a été présenté L’O.T.R.E. a soumis à « Monsieur Sécurité routière » du Gouvernement ses propositions en la matière, notamment son souhait de voir se développer, en partenariat avec les pouvoirs publics, une banque de données des sites et situations accidentogènes.

5. Francis HILLMEYER, 29 octobre 2003

Le Président MORLIN a rencontré Monsieur Francis HILLMEYER, député du Haut-Rhin chargé par le Premier Ministre d’un audit sur la situation économique du TRM français, après avoir entendu les principaux acteurs de la profession.
Monsieur MORLIN lui a dressé un bilan complet de la situation inquiétante du transport routier, et a présenté au député les propositions faites par l’O.T.R.E.

II- L’O.T.R.E. et le « G 4 »

Le travail de fond que l’O.T.R.E. continue d’avoir avec l’AFTRI, l’UNOSTRA et TLF, le travail de nos 4 organisations a un écho dans les ministères et auprès d’un grand nombre de parlementaires.

1. Ministère de l’Economie et des Finances, 2 septembre 2003

Dans leur plate-forme commune de 16 mesures, l’AFTRI, l’OTRE, l’UNOSTRA et TLF avaient développé plusieurs propositions en matière fiscale. La réunion avec Monsieur MER (Ministre de l’Economie et des Finances) et Monsieur LAMBERT (Ministre Délégué au Budget), a traité de l’ensemble de ces mesures avec un accord de principe sur la mise en place d’un groupe de travail sur la taxe professionnelle.

2. Secrétariat d’Etat aux P.M.E., 30 septembre 2003

Le Directeur de cabinet de Monsieur DUTREIL, Secrétaire d’Etat aux PME, a reçu les quatre organisations pour traiter des mesures sur lesquelles son administration jouait un rôle. Les principaux sujets abordés ont été notre proposition de transposition de la directive européenne sur le temps de travail des conducteurs, et une réforme de la taxe professionnelle.

3. Conférence de presse-débat avec Hervé MARITON, 30 octobre 2003

Les Présidents de nos 4 organisations ont souhaité faire un premier point sur les actions qu’avait mené la plate-forme commune et ses orientations de travail aujourd’hui. Ils ont ensuite débattu avec Monsieur MARITON, rapporteur spécial du budget de l’équipement et des transports terrestres, des propositions de la plate-forme, ainsi que de l’actualité puisque le budget 2004 était alors à l’étude. Ils ont notamment débattu de l’opportunité et de la réalité d’une taxe routière sur les poids lourds.

A ces activités, nous pouvons ajouter que la plate-forme commune a été à la source de plus d’une cinquantaine de questions posées par les députés au Gouvernement sur la situation économique du TRM et des solutions que celui-ci envisage de prendre.