Un chef d’entreprise a été relaxé par le tribunal de Police d’Aix en Provence. Il était poursuivi pour absence de manipulation du chronotachygraphe. Quelques temps avant les faits reprochés à ses chauffeurs, le chef d’entreprise avait adressé à tous, par lettre recommandée/AR, une injonction à manipuler correctement le chronotachygraphe. Les chauffeurs n’ont pas été entendus et aucun élément ne figure au dossier permettant de comprendre pourquoi ceux-ci ‘utilisent pas correctement cet appareil (transport en courtes distances, manipulation fréquentes et fastidieuses. Les recommandations n’ont pas été respectées. Le chef d’entreprise sera relaxé. Commentaire :
Cette affaire est arrivée devant le Tribunal suite à une intervention de l’Inspection du Travail qui avait prélevé les disques sur un mois. Après analyse de ceux-ci, il a été constaté qu’aucun chauffeur de l’entreprise n’avait utilisé le dispositif de commutation permettant d’enregistrer les périodes de conduite, de travail autre, de disposition et les temps de repos. L’Administration poursuivait donc le Chef d’entreprise pour empêchement du salarié de comptabiliser son temps réel de travail en occultant une partie de son activité et empêchement des services de contrôle de vérifier si la réglementation de la durée du travail et les temps de repos étaient appropriés. Il est donc recommandé aux chefs d’entreprises de transport routier d’informer de façon claire et précise leurs chauffeurs sur le fonctionnement du chronotachygraphe et de vérifier son bon usage.