Véhicule à la disposition d'un salarié

a) Véhicule utilitaire à la disposition d'un salarié
Si une entreprise met à la disposition d'un salarié un véhicule utilitaire de façon permanente, l'avantage en nature peut être négligé même si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire. Il faut toutefois un document écrit précisant que le véhicule est utilisé uniquement pour un usage professionnel.

b) Véhicule à la disposition d'un salarié sur le trajet domicile-lieu de travail
Dans ce cas aucun avantage en nature n'est constitué par l'économie de frais réalisé par le salarié lorsqu'il est démontré que l'utilisation du véhicule est nécessaire à l'activité professionnelle. Le même principe s'applique lorsque l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique.
D'autre part l'employeur doit être en mesure de démontrer que le salarié ne peut utiliser les transports en commun, soit parce que le domicile ou le lieu de travail n'est pas desservi soit en raison d'horaires particuliers ou de conditions de travail.