FORMATIONS OBLIGATOIRES (FIMO et FCOS) des CONDUCTEURS ROUTIERS…


LA FIMO

Les décrets 97/608 du 31/05/97 et 98/1039 du 18/11/1998 pour les marchandises et 2002/747 du 02/05/2002 pour les voyageurs prévoient que la FIMO est une formation initiale et unique, elle est en principe réalisée préalablement à l'embauche et acquise une fois pour toutes.

Sont dispensés de FIMO MARCHANDISES
- les conducteurs salariés en poste au 1er juillet 1995 sur véhicule de + de 7.5 t,
- Les conducteurs titulaires en plus du permis d'un diplôme de conduite (CAP, BEP, CFP) ou d'un titre admis en équivalence de la FIMO;
- Les conducteurs ayant exercé avant le 1er juillet 1995 pendant au moins 3 ans sans interruption de plus de 2 ans.
- Les titulaires d'une FIMO voyageurs ou dispensé de FIMO Voyageurs (FCOS à effectuer dans l'année).

D'autre part les dispenses au titre de l'âge étaient possibles jusqu'à juillet 2000.

Sont dispensés de FIMO VOYAGEURS :
- Les conducteurs en poste au 01/09/2000 avec plus d'un an d'exercice à cette date.
- Les titulaires d'un diplôme équivalent
- Les titulaires d'une FIMO MARCHANDISES (à condition de passer la FCOS Voyageurs dans le délai d'un an).
- Les personnes nées avant le 01/09/69 (jusqu'au 31/08/2005)

Les conducteurs voyageurs recrutés après le 1er/09/2000 et nés après le 01/09/69 devront passer la FIMO avant le 31/08/2005.

A compter du 1er septembre 2005 tous les conducteurs devront être titulaire d'une FIMO Voyageurs ou d'une dispense.

Il résulte d'instructions ministérielles du 2 avril 2003 que les conducteurs qui auraient dû bénéficier d'une dispense de FIMO au titre de leur présence en qualité de conducteur au 1er juillet 1995 ou de l'attestation d'exercice du métier de conducteur routier (3 ans au moins d'exercice avant le 1er juillet 1995 et reprise après cette date sans interruption de plus de 2 ans) ou d'une dispense au titre de l'âge en fonction de la date d'entrée dans le métier (échéancier jusqu'au 1er juillet 2000) et auxquels leur employeur de l'époque avait omis (par exemple par négligence ou méconnaissance des dispositions réglementaires) de délivrer l'attestation de dispense correspondante peuvent toujours se faire délivrer cette attestation par un nouvel employeur sur la base de tous documents probants (bulletins de salaire de l'époque, contrat de travail, documents d'identité…)

Par contre, la dispense éventuelle de FIMO ne dispense pas du stage FCOS qui doit être effectué à intervalles de cinq ans pendant toute la vie professionnelle du conducteur.

Les titulaires d'une FIMO ou d'une dispense FIMO MARCHANDISES ou VOYAGEURS doivent garder ce document toute leur carrière, elle leur sera demandée pour effectuer la FCOS et lors de toute demande des forces de contrôle.

Les temps de Formation FIMO sont de 4 semaines pour les Conducteurs Marchandises et Voyageurs (temps plein) et de 2 fois deux semaines pour les Voyageurs (temps partiel) : 2 semaines avant l'embauche et 2 semaines dans les 4 mois suivants.

LA FCOS

Elle doit être effectuée tous les 5 ans par le conducteur routier qu'il soit marchandises ou voyageurs sous forme d'un stage de 3 jours.
En marchandises, elle concerne tous les conducteurs de véhicule de + 3.5 t de PTAC ou de + de 14 m³ de volume utile.

Pour les voyageurs, les conducteurs nés après le 1er septembre 1973, sans FIMO, ni diplôme équivalent mais présent à l'entreprise avant le 01/09/2000 devait passer la FCOS avant le 01/09/03.

Dans les mêmes conditions ceux nés après le 01/09/59 devront la passer avant le 01/09/2004.

A compter du 01/09/2005 tous les conducteurs voyageurs dispensés de la FIMO devront être titulaires de la FCOS.