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  L'exclusion enfin reconnue - Communiqué de presse

Bordeaux, le 16 septembre 2003
Communiqué de presse



L’EXCLUSION ENFIN RECONNUE

Le jugement rendu le 9 septembre 2003 par la 1ère Chambre (Section sociale) du Tribunal de Grande Instance de PARIS dans le procès opposant 14 syndicats départementaux de transporteurs routiers à la Fédération Nationale des Transports Routiers apporte enfin un peu de lumière sur l’organisation de la profession du secteur.

Au nom du peuple français, le Tribunal a jugé que « le retrait du label notifié le 15 septembre 2000 par la FNTR à l’encontre des syndicats requérant constitue une mesure d’exclusion qui a été prise en violation des droits de la défense » et qu’ainsi la Fédération Nationale des Transports Routiers a « commis une faute qui engage sa responsabilité à l’encontre des 14 syndicats exclus ». Il condamne donc la FNTR « à payer à chacun des syndicats la somme d’un euro à titre des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ».

Le Tribunal a surtout rappelé à l’ordre la FNTR en soulignant qu’elle avait pour objet principal de représenter les intérêts moraux et professionnels des membres qui la composent ainsi que ceux des personnes physiques ou morales adhérentes à ces membres auprès des organismes publics ou privés. Et Non l’inverse comme elle le soutenait.

Il est donc enfin rendu justice aux transporteurs qui, il y a trois ans, avaient été mis à la porte de la FNTR sans pouvoir s’expliquer. C’est une victoire pour les transporteurs routiers, pour ces professionnels du terrain qui par leur travail et leur détermination à défendre leurs entreprises se regroupent dans des syndicats professionnels.

C’est évidemment une victoire pour l’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) qui depuis a fédéré ces syndicats déchus et a accueilli en peu de temps d’autres syndicats et d’autres transporteurs.

Loin de tout triomphalisme, l’OTRE salue avec respect cette décision judiciaire attendue avec patience et note que depuis sa création l’Organisation a dû faire face à bien des attaques directes ou indirectes dont elle s’est toujours sortie la tête haute.

L’OTRE, au-delà des polémiques syndicales professionnelles, reste surtout préoccupée par l’avenir du secteur et la dégradation du pavillon routier français.

Avec les organisations professionnelles de premier plan comme l’AFTRI, TLF et l’UNOSTRA, l’OTRE travaille désormais en bonne intelligence avec le seul souci d’aider les professionnels et d’éviter une éradication des entreprises françaises du transport routier.

Cette décision judiciaire vient à point nommé pour que l’OTRE qui, désormais, n’a plus rien à prouver, soit enfin reconnue par ceux qui jusqu’à maintenant avaient refusé de la voir et de l’entendre.