RAPPEL
LE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TIPP pour 2003


Marchandises pour 2003
Pour les consommations du 1er semestre allant du 21 janvier 2003 au 20 juillet 2003, le taux de remboursement a été fixé à 1.39 €/hectolitre.
Pour le second semestre, il serait de 1.19 €/hectolitre.
Elles concernent les véhicules routiers de + 7.5 tonnes pour 20 000 litres par semestre.
Pour ceux qui ne l’ont pas demandé, il est encore temps d’effectuer les demandes pour :
- 2000 (2e semestre uniquement) 35 cts de francs soit 5.34 cts € (pour 25 000 l)
- 2001 25 cts de francs soit 3.81 cts € (pour 25 000 l/semestre)
- 2002 2.13 cts € (pour 20 000 l/semestre)

Voyageurs pour 2003 2.13 €/hectolitre à compter du 21/01/2003 (15 000 l/semestre)
Pour les retardataires :
- 2000 (2e semestre) 35 cts de francs soit 5.34 cts € (pour 15 000 l)
- 2001 25 cts de francs soit 3.81 cts € (pour 15 000 l/semestre)
- 2002 2.13 cts € (pour 15 000 l/semestre)

Toute entreprise de transport peut faire la demande et en solliciter le recouvrement auprès du bureau des douanes compétent. Moins de la moitié des entreprises françaises concernées ont demandé ces remboursements.