LES PRIMES DANS LE TRANSPORT

La prime peut être versée parce qu’elle correspond à un accord d’entreprise, c’est donc une obligation pour l’employeur.
Les primes ont le caractère d’élément de salaire si les 3 critères suivants sont présents :
- constance (versements réguliers, répétés, et périodicité respectée : elle peut être mensuelle ou annuelle),
- fixité (modalités de calcul connues et invariables),
- généralité (ensemble du personnel ou catégorie de salarié).
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, cela devient une gratification, l’employeur peut en supprimer le versement, autrement il faudra considérer qu’elles deviendront partie intégrante du salaire.

1) Les primes les plus fréquentes :
- entretien et lavage du véhicule,
- assiduité (lutter contre l’absentéisme),
- qualité (bonne relation commerciale),
- non accident (comportement sécuritaire au volant, effet économique direct pour l’entreprise),
- économie d’énergie (conduite rationnelle),
- prime de départ du dimanche soir (facilité d’exécution du transport dans des conditions optimales),
- exceptionnelle (récompense d’un effort particulier).

2) La participation :
Elle est obligatoire et prévue par la loi et la convention collective nationale.

3) L’intéressement :
Système facultatif qui nécessite un accord avec les syndicats ou le comité d’entreprise ou le personnel (2/3 des salariés).
Les sommes réparties au titre de la participation ou de l’intéressement sont exonérées de charges sociales et d’impôt.
N.B. La rémunération au rendement est interdite pour les chauffeurs routiers (régl. cons. CE n° 3820/85 du 20/12/85 et convention collective CCNA 1 art. 14) pour ne pas compromettre la sécurité.

4) Modification ou suppression d’une prime :
Si la prime a été mise en place dans le cadre du contrat de travail, celui-ci doit faire l’objet d’une modification.
Si elle résulte d’un accord d’entreprise, les négociations avec les syndicats doivent reprendre.
Si elle est le fruit d’un usage, sa modification ou suppression ne peut être décidée par l’employeur sans respecter certaines obligations (préavis fixé, représentants prévenus et lettre individuelle à chaque employé précisant la date d’effet) la décision doit avoir un motif légitime.