Taxe kilométrique allemande Lkw maut

Le 2 novembre prochain, à 00h00, entrera en vigueur la taxe kilométrique pour l’utilisation du réseau autoroutier allemand définie par la loi du 12 avril 2002 relative au péage autoroutier votée par le Parlement allemand.

Cette taxe vise tous les ensembles routiers, allemands ou étrangers, d’un P.T.A.C. supérieur à 12 tonnes et circulant sur le réseau autoroutier allemand.

Cette taxe sera perçue par un système informatique en amont ou en aval du trajet effectué. En effet, le réseau autoroutier allemand ne détient pas de barrière de péage, comme le réseau français concédé.
Le gouvernement allemand a donc mandaté la société « Toll collect GmbH » pour la mise en œuvre et le recouvrement effectif de cette taxe par système électronique.

Afin de s’acquitter du péage kilométrique, les transporteurs auront trois moyens à leur disposition :

1) enregistrement du trajet effectué et de la somme à payer par le biais d’un appareil embarqué ;
2) enregistrement avant le trajet sur internet ;
3) paiement à une borne manuelle par carte bancaire, carte de carburant ou numéraire, directement sur la route.

I – Système embarqué

Afin de bénéficier du système embarqué, il est obligatoire de s’être auparavant enregistré par internet auprès de la société Toll collect (www.toll-collect.de). Une fois inscrit, le transporteur recevra une carte contenant toutes les informations sur son entreprise nécessaires à l’installation.

Les appareils sont installés auprès d’un réseau de 1800 installateurs en Allemagne et à l’étranger. Pour la France, ce réseau comprend une vingtaine d’installateurs sur tout le territoire, dont la liste est à disposition sur le site internet de Toll collect.

Le coût de l’appareil embarqué est gratuit pour le transporteur. Il fait simplement une avance sur péage de 300 € à l’installation, c’est-à-dire qu’au moment de la mise en place de l’appareil le transporteur reverse 300 € qui seront comptabilisé ensuite sur les premiers trajets effectués en Allemagne à hauteur de cette somme.
Le temps d’immobilisation du véhicule équipé ne doit pas dépasser 4 heures.

Les frais d’installation du système restent à la charge du transporteur.

Il existera 3 modalités de paiement :
- pré-paiement : le transporteur doit disposer d’un compte bancaire où est prélevée la taxe. Le chauffeur est prévenu par un message sur l’appareil embarqué lorsque le solde devient insuffisant ;
- post-paiement : le transporteur reçoit en fin de mois une facture détaillée de l’ensemble des trajets effectués sur le réseau allemand ;
- paiement par carte de carburant : dans ce cas, la limite de paiement accordée par la société pétrolière doit être le double du montant de la taxe.

Lors de l’enregistrement, l’entreprise doit prouver sa solvabilité bancaire ou par carte « pétrolier » ; celle-ci doit correspondre au double du montant mensuel estimé de la taxe à recouvrir.

II – l’enregistrement par internet

Ici aussi, pour pouvoir utiliser l’enregistrement internet, il faut s’être inscrit auparavant par informatique. Le transporteur reçoit à son enregistrement un code personnel et un mot de passe.

Par ce biais, le transporteur peut faire la réservation du trajet à l’avance. Il rentre les données de son trajet sur l’ordinateur, et celui-ci lui sera facturé plus tard.

III – Enregistrement manuel

Il se fait directement aux bornes de péages prévues à cet effet dans les aires de repos proches des autoroutes allemandes. Il y aura environ 3500 bornes à travers l’Allemagne et aux abords de ses frontières.

En France, ces bornes seront placées dans des stations essence proche de la frontière allemande. Leur liste vous sera fournie début août sur le site internet du collecteur ou sur demande au siège. Il y en a environ 20.

Le paiement peut s’effectuer :
- par cartes de crédit : bancaire ou carburant ;
- par numéraire directement à la borne.

IV – Tarif

La taxe est calculée en fonction du nombre d’essieux et de la classe de pollution du véhicule empruntant le réseau autoroutier.

Elle sera en moyenne de 0,124 € / km.

Nbre essieux classe moteur
EURO 0 § 1 EURO 2 § 3 EURO 4 § 5

inf ou égal à 3 essieux 0.13 €/km 0.11 €/km 0.09 €/km
sup ou égal à 4 essieux 0.14 €/km 0.12 €/km 0.10 €/km

Le consortium « Toll collect » met à la disposition des organisations et des transporteurs un chargé de mission. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

Monsieur Alain VEUVE
COFIROUTE
Direction du développement
6-10 rue Troyon – 92316 SEVRES Cedex
tél. : 01 41 14 70 00
fax : 01 45 34 78 81
alain.veuve@cofiroute.fr