EN BREF...

Le transporteur ou commissionnaire qui sous-traite doit vérifier l’habilitation de l’entreprise sous-traitante, donc son inscription au registre des transporteurs.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut remplacer le manque d’information sur le repos compensateur et les droits du salarié.
(Cass. Soc. 10/06/2003)

Le salarié qui ne prend pas ses congés (pour raisons personnelles) avant la date limite, ne peut prétendre à une indemnité en compensation.
(Cass. Soc. 11/06/2003)

« Lu dans le Béarn Adour Pyrénées de juin 2003 » au sujet du Tunnel du Somport :
Les chauffeurs français et espagnols ont déclaré : « côté espagnol : impeccable, côté français : aménagement inachevé, inadapté, route dangereuse, traversée de Bedous catastrophique… »
Le trafic est essentiellement interrégional et très en deçà des prévisions (en raison de la dangerosité des routes françaises ??) puisque le passage des camions dans les 2 sens est inférieur à 200/jour…