BTL du 30/06/2003

PAVILLON FRANÇAIS
(Presque) tous unis…

Il faut sauver le pavillon routier français : quatre organisations professionnelles ont décidé de monter au créneau ministériel, avec, dans la besace, un plan d’urgence comportant 16 mesures. Quelques heures avant, Gilles de Robien annonçait « une politique d’action concrète et pragmatique » pour le transport routier. Sans pour autant parler le même langage.

Il y a quelques mois, l’OTRE lançait un appel au sauvetage du pavillon français en 2003, qualifiée
« d’année du sursaut ». La semaine dernière, son président pouvait s’estimer heureux : au nom de quatre organisations, il présentait, grande reconnaissance pour la sienne, un plan d’urgence qui n’était pas sans rappeler son cri d’alarme. Aux côtés de Jean-Pierre Morlin qui avait du mal à cacher sa joie, Rose-Marie Antoine, présidente de l’AFTRI, Jean-Paul Grard pour l’UNOSTRA, et les deux co-présidents de TLF.
« Jusqu’à maintenant, c’est l’adaptabilité qui a permis aux transporteurs français de passer, avec des artifices. Mais maintenant, on ne peut plus tricher avec la réalité économique » résume l’OTRE. Et de confirmer avec un lot de mauvaises nouvelles (depuis le début de l’année, le transport routier de marchandises français a vécu 676 liquidations, 263 redressements judiciaires et 15 plans de continuation ainsi que 103 cessations d’activité) avant de balayer les explications qui ne lieraient ce mauvais état qu’aux faiblesses actuelles de l’économie. Selon lui, « c’est une crise structurelle que vit le transport routier ».
Le plan d’urgence élaboré à 10 mains liste les efforts à impulser, du côté de l’administration française ou de Bruxelles, pour « sauver le soldat Transport ».

Revoir le franco-français
En matière sociale :
les signataires veulent profiter de la transposition de la directive « Temps de travail » pour avoir une chance de « redonner de la souplesse » au secteur, selon Alain Fauqueur… et revoir, à la lueur du texte communautaire, le régime des heures sup et des repos compensateurs à la française. Ce qui ne veut pas dire les payer moins cher !, se récrie-t-on parmi les présidents.
Autre idée commune, « recentrer le dialogue social au niveau de l’entreprise », en s’appuyant sur le mandatement syndical, très en vogue au moment des négociations 35 h. Quant à la décentralisation prônée par le Gouvernement, elle devrait permettre de continuer dans la voie du dialogue régional, cette fois-ci, à l’image de ce qui a été impulsé en Midi-Pyrénées avec la direction régionale du Travail pour la gestion du repos compensateur.
Sur le plan fiscal :
les auteurs du plan d’urgence veulent une remise à plat. Ils ne sont pas contre l’idée de la taxe « Infrastructures » dans les tuyaux du Gouvernement, mais s’opposent à ce que le mille-feuilles fiscal récupère une couche de crème supplémentaire. Mieux vaut, selon eux, considérer le dossier sous un angle global, ne serait-ce que pour comparer l’ensemble des impôts, directs ou non, payés par les Français et ceux acquittés par les concurrents. Au passage, propose Jean-Paul Grard, « il faudrait revoir l’assiette de la taxe professionnelle des transporteurs, quitte à la supprimer car nous sommes les seuls à la payer en Europe ».
Reste que le dossier carburant utilitaire fait partie du paquet cadeau : le plan d’action rappelle que son instauration devient maintenant « une urgence » et qu’il est utile de prévoir, non pas des maxima ou minima pour le prix du gazole « spécial routiers » en Europe, mais un prix défini, valable dans tous les Etats membres, pour que tout le monde supporte les mêmes charges.

44 T, l’éternel retour
Pour faire face à l’élargissement : les signataires s’étonnent, par la bouche de Rose-Marie Antoine, qu’aucune étude n’ait été réalisée sur les conséquences de l’élargissement sur le transport routier. Pour la forme, ils en demandent une avant que les entrants intègrent l’Union, mais veulent surtout qu’un observatoire « indépendant » contrôle l’application de l’acquis communautaire dans les réglementations des pays concernés, sachant que l’ouverture du cabotage aux Polonais, Tchèques et autres Hongrois est d’ores et déjà conditionnée au respect de cette transposition.
Reste, dans le plan d’urgence, d’autres mesures moins politiques, qui ont à voir avec la sécurité routière ou qui sont récurrentes dans la profession. C’est le cas de la demande formulée pour la énième fois, surtout par TLF, de relever le PTRA à 44 T, ou celui de l’instauration d’une FIMO européenne (déjà sur les rails, d’ailleurs, puisqu’une proposition de directive va dans ce sens). Plus inédite est l’idée de rapprocher les consignations payées par les étrangers des maxima instaurés pour les peines d’amende auxquelles sont exposés les Français. Quant à celle de voir instaurée une agence européenne de la sécurité routière, à l’image de celle qui a fleuri dans l’aérien et qui est en cours d’installation dans le maritime, elle fait presque figure de gadget.
« Il fallait bien commencer par quelque chose » explique Jean-Pierre Morlin pour justifier de ce plan d’urgence.
Reste à savoir si ce dernier ne sera qu’un coup médiatique ou s’il jette les prémices d’une nouvelle famille, tout du moins « de pensée », unie et aimante comme le monde du transport sait en fabriquer.




« BANDE DES QUATRE », mode d’emploi
« C’est une union libre, même pas un Pacs », plaisante Alain Bréau pour définir les nouvelles relations de l’organisation qu’il co-préside avec ses homologues de l’AFTRI (transport international), de l’UNOSTRA et de l’OTRE. Une pirouette pour dire que s’il y a convergence dans les façons de voir l’avenir du transport routier au sein de cette nouvelle « bande des quatre », il n’est pas question de vivre à la colle dans un
« machin » qui pourrait ressembler à une confédération. Mais comment expliquer cette soudaine histoire, qui semble davantage être une question d’intérêts qu’une passion amoureuse ? « Nous avons une démarche régulière, nous travaillons ensemble depuis des années ou des mois », explique Alain Fauqueur, co-président de TLF. « Nous nous sommes retrouvés sur cette idée de plan d’urgence. Mais nous n’excluons personne, nous sommes prêts à accueillir qui veut ».
Exclusion, les représentants OTRE, montés en force à Paris, savent ce que cela signifie. Ils obtenaient, la semaine dernière, une reconnaissance d’une partie de leurs pairs… avant d’avoir celle de l’Administration ?
Quant à la grande absente de la manifestation, la FNTR, il semble évident qu’elle ignorera la main tendue avec un semblant d’ironie. Elle a, sans doute elle aussi, son idée sur la sauvegarde du pavillon français et qu’elle la fera connaître en temps utile.


Lu dans le BTL du 30/06/2003
sous la plume de Nathalie GRANGE