LAMY 26/06/2003

G4 : COUP DE FLASH SUR LE PLAN

Après avoir analysé la nouvelle donne, je vais maintenant donner un rapide coup de Flash sur les 16 mesures urgentes présentées hier par l’AFTRI, l’OTRE, TLF et l’UNOSTRA. En insistant sur les points novateurs ou qui me semblent prioritaires.

Nombre de ces mesures sont en effet déjà connues (gazole professionnel, passage au 44 T, limitation du cabotage…), mais il est intéressant de constater que chacune des organisations a apporté sa pierre à l’édifice, en l’occurrence la plate-forme commune.

# La réforme des normes sociales. On peut la résumer comme suit :

- plus d’Europe (transposition en droit français de la directive relative au temps de travail); - moins de contraintes socio économiques franco-françaises : « Il faut redonner aux entreprises françaises une marge de productivité » (dixit Alain FAUQUEUR); - un dialogue social décentralisé : « Recentrer le dialogue social au niveau de l’entreprise », ne plus prendre de mesures générales inadaptées.

# La réforme fiscale : elle doit se faire sans accroissement des charges.

Elle repose sur :
- l’établissement d’un bilan fiscal du transport du transport routier. pour le président GRARD (UNOSTRA), il convient de « tout remettre à plat » et notamment « revoir l’assiette de la taxe professionnelle ». En effet, « le secteur d’activité ne peut plus accepter de taxation sans suppression d’autres taxes en compensation ».
- la mise en place d’un compte routier pour les infrastructures : il s’agit d’une « opération
transparence », destinée à prouver que les poids lourds payent largement leur part dans ce domaine.

# Préserver et accroître la sécurité :
- exiger la même formation minimale pour tous les conducteurs étrangers sur le territoire français, et le même niveau de sécurité pour tous les pavillons routiers ;
- créer une agence européenne de la sécurité routière.

# Pour que la France ne reste pas au bord de la route :
- réaliser un bilan comparatif des politiques de transport appliquées en France et dans les autres pays européens.

# L’élargissement européen, un big bang pour le transport routier :
- réaliser au plan français un suivi permanent des conséquences de l’élargissement de l’UE ;
- garantir le respect de l’acquis communautaire (dans les faits et non pas simplement dans les textes, ce qui constitue un leurre), avant l’ouverture du marché intérieur français (cabotage) aux nouveaux entrants.

Voilà le programme ambitieux soutenu par le G4 et qui a été envoyé à tous les ministères concernés et largement diffusé aux adhérents.