LES ACCESSOIRES DE SALAIRES ET LES AVANTAGES EN NATURE


I. les accessoires de salaires

Ce peut être des indemnités qui tiennent compte :
- de la situation personnelle du salarié (ancienneté, langues parlées, spécialités…),
- de la qualité de l'activité (pas d'accident, entretien du véhicule…),
- nature de l'activité (prime de conduite, danger…),
- du volume de l'activité,
- d'éléments divers (primes de vacances, 13eme mois…) ou encore des primes d'intéressement à la productivité, au bilan.
Ce peut être des pourboires remis directement au salarié (gratification qui ne constitue pas un élément de rémunération ). Par contre les pourboires remis par l'intermédiaire de l'employeur constituent un élément de rémunération.

II. Les avantages en nature

En complément d'une rémunération en espèces le salarié peut bénéficier de certains avantages (logement, voiture, nourriture…) mais ce doit être précisé dans le contrat de travail.
Les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 ont fixé des nouvelles bases de calcul pour l'évaluation de ces avantages.