LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES


1) Le registre unique de délivrance

Ce registre ouvert dans tout établissement utilisant des véhicules de – de 3.5 tonnes, consigne, suivant le cas, les horaires de service et les livrets individuels de contrôle. Il est signé par l’Inspecteur du Travail et précise les noms et prénoms des salariés et le numéro du livret individuel de contrôle ou de l’horaire de service.

2) L’horaire de service

Ce document est utilisé par les salariés dont le service est à horaire fixe et qui rentre chaque jour à l’entreprise.
Cet horaire est établi par le chef d’entreprise, affiché dans l’établissement et la copie remise au salarié qui doit la présenter à tout contrôle.
Cet horaire de service doit également être communiqué à l’Inspecteur du Travail.

3) Le livret individuel de contrôle

Tous les conducteurs routiers de véhicules de moins de 3.5 tonnes, (hormis les transports privés), n’ayant pas d’horaire fixe, doivent être en possession d’un livret individuel de contrôle. Chaque jour le conducteur doit remplir un feuillet, où sont précisées ses activités, qu’il doit dater et signer. Une récapitulation de la semaine et du mois doit être effectuée.

4) Conservation des documents

Les horaires de service et les livrets individuels de contrôle doivent être conservés au moins 5 ans et être tenus à la disposition de l’Inspection du Travail.