LE CREDIT COOPERATIF GERE LES FONDS DE GARANTIE



Un fonds de garantie sert à garantir des concours bancaires sous toutes formes accordés à des entreprises. Dans le cas de l’OTRE, il s’agirait des entreprises adhérentes.

Les sommes déposées dans le fonds proviennent de sources diverses : les adhérents eux-mêmes, les organisations professionnelles, les mutuelles, les collectivités locales, etc …

Le montant du fonds peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon qu’il y a des nouveaux apports, ou des retraits.

Lorsqu’une entreprise adhérente demande par exemple un prêt à moyen terme pour l’acquisition de matériels, le fonds garantira une partie de ce prêt à la banque.

Avantages pour l’entreprise :

- Obtenir un prêt plus facilement

- En contre-partie de la garantie partielle du fonds, les garanties données par l’entreprise seront plus limitées

- Obtenir de meilleures conditions de taux.

Un fonds peut garantir des encours de prêts représentant 2 à 3 fois son montant initial.

La constitution du fonds de garantie répond à un esprit de solidarité. Chaque participant au fonds est ainsi responsable solidaire, à hauteur de sa participation, de la bonne fin des concours obtenus par les autres participants. En cas de défaillance d’un emprunteur adhérant, la quote-part non remboursée est prélevée sur le fonds.

Les participants au fonds restent propriétaires des sommes qui sont déposées, sauf en cas de prélèvement.

Le CREDIT COOPERATIF gère comptablement les sommes déposées mais la décision d’engager le fonds à garantir un prêt est du ressort exclusif d’un comité mis en place par l’organisation professionnelle (l’OTRE dans le cas présent).

Le CREDIT COOPERATIF gère différents fonds de garantie, constitués entre les organismes, les entreprises ou les associations exerçant leur activité dans un même secteur.

Ce dispositif constitue une aide au développement et un soutien pour les entreprises.