TRANSPORT DANS LE SECTEUR AGRICOLE

1° - Entraide

Les agriculteurs, possédant des véhicules poids lourds, peuvent les utiliser pour aider une autre exploitation agricole, à condition que cela soit occasionnel, gratuit et que la distance soit inférieure à 100 Kms.

2° - Transport de lait

Pour la collecte du lait, elle est autorisée à condition qu’il s’agisse du complément (sic) d’une activité agricole et sur une distance inférieure à 100 Kms.

3° - Transport de bois

Il peut être effectué pour le compte d’autrui entre le lieu d’abattage et le lieu d’exploitation sans aucune contrainte (distance maximum 100 Kms).

4° - Le transport au sein des groupements d’entreprises agricoles

Un groupement peut réaliser des transports pour compte propre comme n’importe quelle entreprise, c’est-à-dire des marchandises qu’il lui appartiennent, qu’elle produit ou qu’elle vend. Le décret du 30 août 1999 lui permet en outre de transporter d’autres marchandises dans le cadre du groupement d’entreprises, pour cela, il suffit que :

# le véhicule appartienne au groupement ou à l’un de ses membres,

# ces marchandises soient transportées pour les besoins d’une exploitation agricole (approvisionnement ou production)

# le transport ne soit que l’accessoire ou le complément de l’activité.

Ce décret permet donc aux groupements agricoles de travailler pour les uns et les autres, à condition :

# de transporter à destination d’une exploitation adhérente ou au départ d’une exploitation adhérente. Ce qui reste très flou.