EN BREF

# 8 242 salariés sont partis en C.F.A. en 2002

# Depuis 5 ans, le nombre d’entreprises de + de 5 salariés s’est accru, celles de – de 5 salariés ont baissé de 12 %.

# Plus de 20 000 emplois ont été créés dans le transport en 2002.
La répercution de la « Carbon Tax » (Italie) pour le 2e trimestre 2002 a pour date limite le 31 mars 2003 (demander les dossiers à vos syndicats départementaux).

# En Belgique, le gouvernement a fait adopter une nouvelle lettre CMR à compter du 1er janvier 2003. Les anciennes sont tolérées jusqu’au 1er avril 2003. Après cette date, les transporteurs encourront une amende de 125.00 €.
Le modèle CMR « FEBRETA » est donc obligatoire en Belgique, sauf pour :
- les déménagements,
- les transports de – de 50 kms à l’intérieur du pays
- une distribution sur 4 lieux de chargement ou déchargement par jour.

# La loi 2003-87 du 31/02/2003, relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classée comme stupéfiants, est parue au J.O. n° 29 du 04/02/2003.

# Le décret 2003-116 du 13/02/2003, relatif à l’accord entre la République française et le gouvernement du Royaume d’Espagne sur le règlement de circulation dans le tunnel routier du col du Somport est paru au JO du 15/02/2003.