4ème CONGRÈS le 6 MARS 2004

Discours de Monsieur BERGES
Président de la région Midi-Pyrénées et Vice-président de l’OTRE

En tant que Président de la région Midi Pyrénées et Vice-président de l’OTRE, je suis à la fois heureux et honoré d’accueillir mes confrères pour le quatrième congrès national de l’OTRE, et de vous recevoir Mesdames et Messieurs dans ce magnifique centre international de congrès DIAGORA LABEGE INNOPOLE de Toulouse.

Je tiens à remercier les personnalités qui nous font l’amitié d’être présentes :

· Monsieur Alain GOUTERAUX, Inspecteur général du travail transport, représentant Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’état au transport et à la mer,
· Monsieur Claude DUCERT, Maire de LABEGE,
· Madame Danielle DAMIN, Maire adjointe représentant Monsieur Philippe DOUSTES-BLAZY, député maire de TOULOUSE,
· Monsieur Jacques GODFRAIN, Député maire de MILLAU,
· Monsieur Hervé MARITON, Député de la DROME, rapporteur spécial du budget de l’Equipement et des transports terrestres à l’Assemblée Nationale,
· Monsieur Alain BENETEAU, Premier Vice-Président représentant Monsieur Martin MALVY, Président du Conseil régional Midi Pyrénées,
· Monsieur Michel VALDIGUIE, Conseiller régional Midi Pyrénées,
· Monsieur CROCHERIE, Directeur régional de l’équipement Midi Pyrénées,
· Monsieur François Xavier de RICAUD, Inspecteur régional du Travail transport, Midi Pyrénées,
· Monsieur Stéphane DENECHEAU, Responsable du service transport de la DRE Midi Pyrénées,
· Madame Eliane WILLEMS, Délégué régionale, représentant Monsieur André ANCELLIN Directeur de l’OPCA Transport,
· Monsieur Didier DURRIEU, Contrôleur, représentant Monsieur Jean-Loup PULICANI Directeur Service PREVENTION CRAM Midi Pyrénées,
· Monsieur Etienne MIQUEL, Président de la FNTV Midi Pyrénées,
· Monsieur Jean-Paul GRARD, Président de l’UNION DES PROFESSIONNELS DE LA ROUTE et de l’UNOSTRA.
· Monsieur Jacques Henri GARBAN Délégué général, représentant Madame ANTOINE, Présidente de l’AFTRI
· Monsieur Richard MORAUD, Président du CNPA, branche véhicule industriel,
· Madame Catherine PONS, Vice-Présidente de l’UNOSTRA,
· Monsieur Jean-Yves THOMAS, Vice-Président de l’UNOSTRA,

Nos entreprises connaissent aujourd’hui, une crise extrêmement profonde, et la région Midi Pyrénées n’a pas été épargnée. Le Président Morlin aura l’occasion lors de son discours, de le développer.
Les transporteurs routiers n’ont pourtant pas démérité puisque sans soutien, ils ont depuis des décennies, multiplié les embauches, accru les investissements et développé les implantations … y compris dans la France profonde.

Malheureusement depuis deux ans, cette dynamique s’est cassée.

Par conséquent,
puisque l’année 2004 a été déclarée année des PME par Monsieur Renaud Dutreil Secrétaire d’état aux PME, la région Midi-Pyrénées étant une région pilote dans la mise en place des fonds d’investissement de proximité, les entreprises de transport routier doivent en priorité, bénéficier de ces fonds.
En effet, en desservant le moindre village reculé de notre région, nous participons pleinement à la continuité territoriale, et assurons le maintien de son industrialisation.

ENSEMBLE sauvons le transport routier français
Comme s’écriait ce cher Roger Couderc « Allez les petits !!! La gagne est dans nos mains, il n’y a plus qu’à transformer l’essai. »

En effet, depuis trois ans cœur et courage ont fait ouvrage, votre implication sans faille a abouti à la rencontre du lundi 23 février 2004 avec Monsieur Bussereau.

Jean-Pierre, les transporteurs de l’OTRE compte sur toi pour être vigilant, rien ne doit remettre en cause la normalisation de nos relations avec le Ministère des transports.

NOUS ATTENDONS MAINTENANT :

La mise en place d’un programme de travail efficace

L’élaboration rapide d’un calendrier .

La réintégration immédiate des représentants nationaux et locaux de l’OTRE dans toutes les instances professionnelles et notamment dans les CSA, les commissions d’attestation de capacité, les commissions de suivi, etc.…

Maintenant que vous avez la balle en main nous sommes certains Monsieur le Ministre, que vous n’allez pas jouer contre votre camp.

 

 Discours de Jean-Pierre MORLIN Président de l’O.T.R.E

Chers amis,

C’est à tous nos confrères absents que je voudrais m’adresser en premier lieu. Absents parce que leurs entreprises de transport routier, petites, moyennes ou plus importantes, n’ont pas survécu à une crise structurelle de notre secteur sans précédent. Nous l’avions annoncé, les chiffres nous donnent malheureusement raison, 891 entreprises ont fermé leur porte au premier semestre 2003.
Vous, qui êtes présents, sachez que votre participation nombreuse tout au long de la journée, témoigne de votre volonté de ne pas baisser les bras et de nous accompagner dans notre combat pour la survie d’une branche d’activité que nous voulons vivante et prospère.

Aujourd’hui, je suis un Président heureux, cette chaise restée pendant trois années vide, est désormais occupée.
Monsieur GOUTERAUX, je vous remercie de votre présence.

Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises et j’ai pu apprécier votre écoute à nos problèmes et ce, depuis la création de l’OTRE.
Je suis donc, Monsieur l’Inspecteur général, très satisfait du choix de Monsieur BUSSEREAU pour le représenter à notre congrès.

Le protocole est enfin respecté. J’ai le plaisir par votre intermédiaire, de m’adresser à Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer, qui m’a fait connaître son regret de ne pouvoir être parmi nous, du fait de son obligation de réserve en cette période électorale.

Monsieur le Ministre,

Nous nous sommes enfin rencontrés, le lundi 23 février 2004. Cette réunion de travail tant attendue par les chefs d’entreprise des P.M.E. du transport routier de marchandises a permis la normalisation des relations que nous connaissons aujourd’hui, entre le ministère des transports et l’O.T.R.E.

Dès sa création, l’O.T.R.E. s’est donnée pour mission, la réelle défense du pavillon routier français.

Février 2001, à CARCASSONNE, c’est l’effervescence autour de la naissance de notre organisation.

Février 2002, à TOULON, c’est un travail de fond avec l’ensemble des transporteurs. Nous avons présenté le manifeste de l’O.T.R.E., il définissait la politique professionnelle que nous allions défendre.
Les travaux préparatoires à ce document, menés par les chefs d’entreprise ont révélé la gravité de la crise structurelle de notre profession. J’ai donc lancé l’appel : Sauvons le pavillon routier français.

Février 2003, à BORDEAUX, je clôturais les travaux de notre troisième congrès en réclamant l’union de tous les acteurs de notre profession, et en appelant à la tenue d’états généraux du transport routier.
Cet appel de l’O.T.R.E. a été entendu par les professionnels, et par la grande majorité des fédérations : A.F.T.R.I., T.L.F et U.N.O.S.T.R.A. Ensemble, nous avons travaillé à l’élaboration d’un plan de sauvegarde.
Cette plate-forme en 16 mesures, dévoilée à la presse le 26 juin 2003, a démontré et ceci pour la première fois dans l’histoire du transport, qu’au delà de nos « différences », nous avions la volonté et la capacité de nous rassembler afin d’agir et de sauver nos entreprises.

Ce plan doit permettre d’interrompre le déclin du pavillon routier français, en apportant des réponses concrètes et rapides, à la crise structurelle du secteur.
Un rattrapage économique de nos entreprises par rapport à nos concurrents européens est indispensable.

L’Union des quatre fédérations a permis quelques résultats :
· la suspension par le gouvernement de la taxe kilométrique sur les poids lourds,
· la création d’une agence pour l’affectation des fonds aux infrastructures,
· la promesse de Bercy de constituer un groupe de travail sur une réforme de la taxe professionnelle dans le TRM,
· le report de la réforme CAPLIS.

En résumé, Monsieur le Ministre, 2003 a bien été l’année du sursaut de notre profession. Malheureusement, nous n’avons été que très faiblement entendus, si ce n’est par la nomination d’une mission parlementaire confiée à Monsieur HILLMEYER. Vous conviendrez avec moi que l’urgence et la gravité de la situation n’ont pas été assez prises en compte.

Les professionnels, à travers l’AFTRI, l’OTRE, TLF, et l’UNOSTRA ont quand à eux montré leur volonté d’agir. La création de l’Union des Professionnels de la Route (U.P.R.) est leur réponse et ensemble nous représentons 80 % de la profession.
J’en profite pour saluer chaleureusement mon confrère et ami Monsieur Jean-Paul GRARD, Président de l’U.P.R.

2004 doit être l’année du rebond pour l’ensemble de nos entreprises.

L’état de santé économique du secteur est toujours aussi alarmant et ne cesse de s’aggraver : forte augmentation des fermetures d’entreprises, baisse sensible des créations.
Pour la première fois, notre profession n’a pas créé d’emploi en 2003.
Le Pavillon routier français a perdu 15 % de parts de marché en trois ans dans une Europe à quinze. Qu’attendre d’une Europe à 25, sans harmonisation sociale et fiscale ?

AGISSONS, Monsieur le Ministre !

Les solutions concrètes à nos difficultés sont connues et explicitées dans la plate-forme de mesures défendues par l’Union des Professionnels de la Route.

Le comité interministériel réclamé par l’UPR, le 27 janvier 2004, doit être réuni d’urgence. Le temps passe vite et pour certains d’entre nous, il est déjà trop tard.

Nous avons bien noté que les travaux sur la transposition de la directive européenne sur le temps de travail des salariés mobiles du transport par route en droit français vont s’engager très rapidement.
Il en va de même des conditions d’une récupération de la T.I.P.P. à partir de janvier 2005.

Nous nous félicitons de l’ouverture de ces dossiers, et vous réitérons la détermination de l’O.T.R.E. à participer à l’ensemble de ces travaux, auxquels elle entend apporter sa connaissance du terrain.
Leur importance a amené les chefs d’entreprise à demander à l’O.T.R.E. une vigilance toute particulière dans ces domaines.

Si ces mesures présentent une priorité particulière, il n’en demeure pas moins qu’elles ne se suffisent pas à elles seules. Afin d’éradiquer le mal routier français il convient d’étudier et de mettre en oeuvre la totalité de la plate-forme UPR:
- réformer les normes sociales ;
- réformer la fiscalité des entreprises et ne pas l’accroître ;
- préserver et accroître la sécurité routière ;
- refuser que la France reste seule au bord de la route de l’Europe ;
- faire en sorte que l’élargissement européen ne soit pas, un big bang pour le transport routier.

Monsieur le Ministre

Au delà, d’autres difficultés, parfois insurmontables, handicapent le quotidien des entreprises de transport routier françaises.

· La non compétitivité de nos entreprises nous fait perdre tous les jours des parts de marché en transport international. Le cabotage, tel qu’il est défini aujourd’hui, pour les mêmes raisons, a les mêmes résultats sur le marché national.

· La capacité financière : l’O.T.R.E. vous a fait des propositions concrètes. Elle doit prendre en compte les plus values latentes de nos entreprises.

· L’honorabilité professionnelle, la responsabilité pénale du chef d’entreprise : il est nécessaire de redéfinir des critères objectifs.

· les enchères inversées, une nouvelle pratique de certains chargeurs, nouvelle arme de destruction massive de nos entreprises et de la sécurité sur nos routes,

· L’insécurité croissante que subissent nos salariés sur les aires de repos.

· les règles et les pratiques de contrôles doivent être uniformisées.

Nous attendons sur ces questions, à la fois des réformes audacieuses et des signes forts qui permettront à notre pavillon de regagner le terrain perdu tout comme vous venez de le faire pour le pavillon maritime.

Nous voulons pouvoir exercer notre métier dans les mêmes conditions que nos concurrents européens.
La situation est telle et le retard que nous avons accumulé est si important, qu’il nous est impossible de nous en sortir seuls, et pour cela, l’Etat doit nous accompagner pendant le temps nécessaire à la construction d’une véritable Europe des transports.

Il suffit de si peu, d’une véritable volonté politique, de ne pas sacrifier le pavillon routier français, et alors tout sera possible.
Nos entreprises pourront rebondir grâce à leur savoir-faire et leurs qualités professionnelles. Elles pourront réintégrer la compétition européenne, récupérer leurs parts de marché, générer des emplois, bref, participer au développement économique de notre pays et créer les richesses dont il a tant besoin.

Monsieur le Ministre,

Aujourd’hui nous attendons de votre part que vous nous assuriez de votre solidarité et de votre volonté de sauver avec nous nos entreprises et nos emplois.

Et là, Monsieur le Ministre vous verrez que la mobilisation des chefs d’entreprises, pour défendre leur outil de travail est totale.

A Toulon et à Bordeaux nous nous sommes levés, seuls, pour montrer notre détermination.
Aujourd’hui à Toulouse, Monsieur le Ministre, ce n’est plus seuls que nous nous levons, mais avec vous.

Discours de Monsieur GOUTERAUX
Inspecteur Général du Travail au Ministère du Transport
Congrès OTRE à TOULOUSE, le 6 mars 2004

Monsieur le Président,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Mesieurs,

Comme vous le savez, les échéances électorales régionales de la fin du mois de mars imposent à tous les ministres un devoir de réserve. Dominique BUSSEREAU n’a donc pas, Monsieur le Président, la possibilité de répondre directement à votre allocution mais il m’a demandé de retracer pour OTRE les traits majeurs de la politique qu’il a menée et qu’il entend conduire avec Gilles de ROBIEN, pour le transport routier de marchandises au cours des prochains mois.

Monsieur le Président, vous avez placé les travaux de votre congrès sous le double thème de l’apport des nouvelles technologies et de l’intégration européenne.

Ce sont, en effet, deux thèmes primordiaux pour votre profession qui vient de connaître une année 2003 difficile et vous avez notamment rappelé les trop nombreuses défaillances d’entreprises de transport que nous avons déploré l’année dernière.

Il y a cependant une embellie économique qui a commencé de se dessiner au dernier trimestre 2003 et qui s’est confirmée en ce début d’année. Nous espérons qu’elle placera vos entreprises dans un contexte plus favorable afin que votre secteur bénéficie le plus vite possible de cette amélioration de la conjoncture. Il est en effet essentiel que le transport routier de marchandises retrouve rapidement une dynamique de développement.

Pour y parvenir, nous savons qu’il faut travailler au maintien et au développement de la compétitivité de votre secteur et que celle-ci dépend largement des progrès réalisés pour harmoniser, au niveau communautaire, la fiscalité et la réglementation sociale.

Sur un marché ouvert et libéralisé comme le vôtre, cette harmonisation est la condition indispensable pour que la concurrence soit loyale et équitable.

Au niveau européen, 2003 aura, de ce point de vue, permis des avancées importantes :

• afin de mettre fin aux pratiques d’emploi illégal qui sont des pratiques inacceptables, l’attestation d’emploi de conducteur est entrée en vigueur en mars 2003 ;
• afin de renforcer le professionnalisme et la sécurité du transport routier, la directive sur la formation obligatoire des conducteurs a été publiée en septembre 2003. La France a montré l’exemple et les autres pays devront maintenant rejoindre notre niveau de formation à la sécurité ;
• enfin, grâce à un engagement de tout le gouvernement, un accord politique a été trouvé en mars 2003 pour reconduire notre dispositif de remboursement partiel de la TIPP jusqu’à la fin de l’année 2004.

Sur le plan national, l’action du gouvernement a été guidée par la même exigence de votre compétitivité.

C’est ainsi que :

• en matière sociale, c’est l’ensemble de vos entreprises qui bénéficient du dispositif d’allègement de charges sociales mis en place par Monsieur Fillon. Ce dispositif, déconnecté de la durée du travail, vous est, je le rappelle, plus favorable que les régimes antérieurs et s’applique sur simple déclaration de l’employeur ;
• en matière de fiscalité, il a été décidé de ne pas appliquer au transport routier l’augmentation de 2.5 centimes d’euros de la TIPP prévue dans la Loi de finances 2004.

Vous le voyez, des actions ont été entreprises sur les deux postes de coûts principaux de votre secteur, le social et le fiscal.

Passons maintenant à 2004.

Ce sera l’année de l’élargissement et donc de l’arrivée sur le marché européen de 10 nouveaux pays qui représentent à la fois des nouveaux marchés et des nouveaux concurrents.

Il est indispensable, et du devoir des pouvoirs publics, que votre secteur aborde cette étape historique en étant le mieux armé possible car vos entreprises sont des éléments vitaux pour l’ensemble de notre économie.

La mobilisation pour défendre la compétitivité de notre pavillon routier sera prioritaire :

• d’abord sur le gazole professionnel car il faut réduire ces disparités de taxation entre transporteurs qui représentent l’une des principales distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne ;
• le second dossier, urgent et majeur pour la compétitivité de votre secteur, sera celui de la transposition de la directive sur le temps de travail. Parallèlement, il faudrait que le nouveau règlement sur les temps de conduite et de repos apporte une simplification et une clarification des règles applicables pour être en cohérence avec la directive précitée.
• il y a enfin le dossier du cabotage dont vous avez dénoncé les effets dévastateurs lorsqu’il est pratiqué par des entreprises étrangères qui interviennent sur notre marché sans respecter les règles européennes. Tout doit être mis en œuvre pour que le cabotage illégal soit poursuivi et sanctionné ! Monsieur CROCHERIE, Directeur Régional de l’Equipement, nous a donné un exemple tout à l’heure d’une action répressive engagée contre une entreprise qui cabotait illégalement à partir de l’Espagne. Ces contrôles vont se poursuivre et s’amplifier. Dominique BUSSEREAU donnera par circulaire, dans les prochains jours, les instructions nécessaires pour qu’il soit signifié aux entreprises qui cabotent en France toutes les obligations dont elles sont redevables vis-à-vis des autorités de notre pays et tout particulièrement celles en matière de paiement de la TVA.

La mission parlementaire confiée en septembre 2003 par le Premier Ministre au Député Francis HILLMEYER aborde l’ensemble de ces sujets. Un très grand nombre de femmes et d’hommes de la profession ont témoigné sur leur métier et tous les acteurs professionnels et institutionnels du transport ont pu exprimer leurs inquiétudes mais également leurs propositions.

Dominique BUSSEREAU qui a lu le pré-rapport remercie le Président MORLIN d’avoir apporté sa contribution efficace à la réflexion engagée. A partir du rapport définitif, le plan d’action pour le transport routier sera mis en place pour donner des perspectives d’avenir à vos entreprises. Ce sera l’objectif des six prochains mois.

Enfin, le Ministre m’a demandé de saluer l’action développée par votre organisation pour mettre en place des formations au transport et à la logistique et valoriser ainsi votre secteur trop méconnu notamment auprès des jeunes.

Ces actions de long terme pour les emplois, les métiers, les qualifications et les formations sont indispensables pour construire l’avenir de votre profession et pour contribuer à la priorité nationale de tout mettre en œuvre pour l’emploi.

Avant d’en conclure, Dominique BUSSEREAU m’a chargé de vous assurer de son engagement à vos côtés et au côté du transport routier, maillon fort et qui doit le rester de notre économie.

Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite une très bonne soirée.