L’ACCORD DU 18 AVRIL 2002


En 2002 :
le 18 avril
- définition des temps de travail et de la coupure
- garantie de l’emploi en cas de changement de prestataire
au 1er juillet
- revalorisation des barèmes des rémunérations conventionnelles

En 2003 :
- revalorisation des rémunérations conventionnelles
- maintien à 100 % de l’indemnisation de l’amplitude de 13 h à 14 heures (A 3).
- instauration d’une indemnisation spécifique de la coupure (25 % au dépôt hors lieu de prise de service et domicile – 50 % à l’extérieur)
- pour les conducteurs à temps partiel ou en période scolaire
> contrat de travail spécifique pour les conducteurs en période scolaire
> 3 vacations maximum
> garantie de rémunération selon le nombre de vacations :
# 2 heures pour 1 vacation
# 3 heures pour 2 vacations
# 4 heures pour 3 vacations
- garantie d’un horaire contractuel de 550 heures/an
- L’indemnisation des coupures et de l’amplitude est identique à celles des conducteurs à temps complet.

En 2004 :
décembre
- instauration d’un 13e mois (moitié)

En 2005 :
décembre
- totalité du 13e mois.