Chers amis, merci d’être venus aussi nombreux, malgré une situation économique difficile et des inquiétudes quant à notre survie.
Un contexte, certes, qui incite davantage à baisser les bras et à se replier sur soi, plutôt qu’à se mobiliser. Mais vous êtes là, déterminés à vous battre pour la défense de votre outil de travail.
Un merci tout particulier aux chefs d’entreprises sympathisants de notre organisation venus soutenir notre démarche.
Je tiens également à remercier :
Monsieur MASSENET, directeur régional de l’équipement, représentant le Préfet de région Monsieur FREMONT ;
Monsieur BLANCHARD, inspecteur régional des transports, représentant Monsieur RAULIN, directeur des transports terrestres ;
Monsieur GARANDEAU, premier adjoint représentant le Maire de Mérignac ;
Madame BRUNET, adjointe au Maire de Bordeaux représentant Monsieur JUPPE ;
Monsieur SAVARY, député européen, vice président de la Commission européenne transport ;
Monsieur BOESHERTZ, direction générale taxe et union douanière représentant la Commission européenne ;
Monsieur de RICAUD, Inspecteur inter-régional du travail transport, représentant Monsieur GOUTEREAUX Inspecteur général du travail transport ;
Monsieur CABANNES, Conseiller économique et social de la région Aquitaine représentant le Président du Conseil économique et social régional ;
Monsieur LOUAIL, CER Conseil, Délégué à la sécurité routière ;
Madame MARMION, Délégué régional de l’OPCA ;
Monsieur GRARD, Président de l’UNOSTRA ;
Monsieur GARBAN, Délégué général de l’AFTRI, ;
Monsieur AMOUROUX, Directeur de la Fédération maritime ;
Monsieur BESSIERE, Délégué régional TLF ;
Monsieur FIOUX, consultant expert auprès de la Commission européenne.
Malheureusement, Monsieur BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat aux Transports et à la mer, n’est pas des nôtres ;
je me permets de vous lire son courrier : « Monsieur le Président, J’ai bien reçu votre invitation à présider votre congrès annuel le samedi 22 février 2003 à BORDEAUX et je vous remercie très sincèrement. Je serai au cours de cette semaine en déplacement aux Etats-Unis pour notamment étudier les dispositifs de sûreté dans les transports et la politique de sécurité maritime américaine. Il ne me sera donc pas possible de participer à votre congrès mais je serai naturellement particulièrement attentif aux thèmes que vous y développerez. »
Une fois de plus, le Ministre des transports n’est pas parmi nous … comme à Carcassonne … et à Toulon. Pourtant l’O.T.R.E représente par son nombre de transporteurs adhérents, la 2ème Organisation professionnelle du transport routier de marchandises.
Monsieur le Ministre, pourquoi ne pas avoir envoyé quelqu’un vous représenter et surtout nous entendre, vous distinguant ainsi de votre prédécesseur. Depuis hier, il était temps, votre secrétariat tente de minimiser l’impact de votre absence, volontaire et délibérée, par un emploi du temps chargé. Vous nous avez même proposé des « observateurs » de dernière minute. Mais sachez que nous ne sommes pas dupes : nous ne pouvons admettre plus longtemps de dérobade.
Vous avez rencontré l’ensemble du monde du transport : organisations professionnelles, syndicats salariés, groupements d’entreprises, entreprises, mais visiblement l’O.T.R.E. n’est pas un étape de votre tournée de la France d’en bas.
Vous avez maintes fois reporté nos demandes d’audience, et rien ne le justifie. Alors permettez moi, encore une fois, de solliciter un rendez-vous, Monsieur le Ministre. Monsieur BUSSEREAU, c’est néanmoins à vous que je vais m’adresser, le Secrétaire d’Etat aux transports, celui de tous les transporteurs français et non de quelques uns et je vous communiquerai mon discours.
Monsieur le Ministre, Malgré les obstacles dressés par certains depuis la création de l’O.T.R.E, notre organisation professionnelle est plus que jamais vivante .
Nos travaux et notre présence aujourd’hui en sont la preuve. L’OTRE est forte de plus de 3000 adhérents et, avec ses sympathisants, de 6000 transporteurs. Notre travail est reconnu de tous. L’O.T.R.E est reçue, consultée et appréciée par toutes les instances européennes ou françaises, les administrations nationales, régionales, départementales, les syndicats et même certains ministères …
Vous savez, Monsieur le Ministre, combien il est difficile d’entreprendre, dans un pays de tradition centralisatrice.
Depuis le début, l’OTRE a affirmé que son action se développerait en trois phases :
- la première, naturelle et logique, le dialogue et la discussion ;
- la seconde, l’action judiciaire ;
- la troisième ,l’action sur le terrain, avec ses conséquences.

Nous avons dialogué et discuté avec tout le monde, sauf avec vous. La justice nous a rendu notre droit naturel et légitime à siéger dans les Comités régionaux de transport et les Commissions de sanctions administratives. Je suis certain que la justice, troisième pouvoir, indépendante et gardienne des libertés fondamentales de notre République, redonnera le droit aux chefs d’entreprise, de se défendre et de se faire entendre en choisissant librement leur représentation. Choix, relevant de la liberté fondamentale qu’est la liberté syndicale.
Cette liberté a été érigée en principe fondamental par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, par la convention européenne des droits de l’homme de 1950, par la charte sociale de 1961 et en principe constitutionnel par notre Constitution, en particulier son préambule et son article 34. Cette liberté d’adhésion au syndicat de son choix a été concrétisée par La loi du 27 avril 1956. Toutefois, votre persistance à nous ignorer poliment, nous conduira très vite, s’il le faut, à des actions sur le terrain, dont vous serez le seul responsable devant les chefs d’entreprise du transport, devant l’opinion publique, devant votre gouvernement.
Nul n’empêchera l’O.T.R.E., ses adhérents, de poursuivre avec détermination la voie qu’elle s’est initialement fixée : la défense du pavillon routier français. Monsieur le Ministre, je ne doute pas que votre voyage d’étude aux Etats-Unis, permettra une meilleure compréhension des dispositifs de sûreté dans les transports et de sécurité maritime. Cependant n’oubliez pas qu’ici, en France, nos entreprises de transports routiers connaissent de graves difficultés.

Le pavillon français est en perdition et nous en appelons à toutes les bonnes volontés afin que l’année 2003 soit l’année du sursaut. Réunissons les Etats Généraux du Transport Routier Français avec tous les acteurs de notre profession et trouvons, ensemble, les solutions indispensables à notre survie.
L’OTRE a déjà constitué une plate forme, à partir :
- des travaux de nos commissions ;
- d’une large consultation nationale auprès de plusieurs milliers de chefs d’entreprise ;
- d’une sollicitation de l’ensemble des acteurs de notre branche professionnelle.

Monsieur le Ministre, je peux d’ores et déjà vous présenter un état de notre étude. L’écart de compétitivité s’accroît entre nous et les autres pays membres de l’Union européenne, sans compter l’entrée prochaine des PECO.
L’Etat français taxe et impose nos entreprises beaucoup plus que la moyenne européenne :
- la taxe professionnelle : plus nous investissons, plus nous modernisons notre outil de travail, afin de répondre aux exigences environnementales, plus notre taxe professionnelle est importante. A l’inverse, chez nos concurrents et voisins, d’une façon officielle ou déguisée, ces mêmes investissements sont aidés.
- la TIPP : la récupération partielle de la TIPP, quelques centimes pour un mois, pour un an voire deux, avec ou sans accord de Bruxelles ou celui des allemands ? Oui aux voyageurs, non aux marchandises, … Peu nous importe, nous ne demandons pas l’aumône, mais le droit à l’équité dans l’exercice de notre activité : payer le gazole le même prix que nos voisins. Ceci peut s’obtenir très simplement, comme vient de le faire les Pays bas, en baissant la fiscalité sur les carburants, et en veillant à rester dans la moyenne des taux d’accises européens.
- L’impôt sur les société : sa réforme pourrait nous permettre de conserver une capacité d’auto investissement dans l’entreprise.
- Les charges sur les salaires : elles sont une prime à la délocalisation ( Est ce le but recherché ? ).
- Les taxes sur les infrastructures : non à l’utilisation gratuite des infrastructures routières françaises par nos concurrents, non au financement des déficits des autres modes de transports ; oui à un financement équitable des infrastructures européennes, oui à un mode de paiement uniformisé. Les dysfonctionnements de l’Etat français limite la bonne gestion de notre outil de travail :
- Interdictions de circuler : elles deviennent irrationnelles. Lors des départs en vacances, il est inacceptable d’empêcher nos conducteurs de rentrer chez eux, en les parquant sur des aires de repos non sécurisées, quand il y en a ! Lors de situations météorologiques exceptionnelles, on ne peut plus paralyser tout un réseau routier, sans s’assurer de la pertinence des interdictions prises. Il n’est pas acceptable que des milliers de professionnels de la route soient abandonnés sans aide, sans secours, sans nourriture. Le principe de précaution poussé à son paroxysme ne peut devenir le mode de gestion de la circulation en France. Comme dans les autres pays de l’Union européenne, la France doit se doter des moyens techniques permettant d’assurer la libre circulation. L’OTRE souhaite mettre en place un système de veille préventive afin d’alerter l’ensemble des transporteurs en cas d’urgence. La sécurité et les conditions de travail de nos salariés sont en jeux, accepterez- vous d’en débattre ?
- Mauvaise gestion des infrastructures routières : malgré les sommes dépensées, nous utilisons un réseau routier peu entretenu et peu adapté au trafic routier actuel. Cette situation participe à la dégradation de l’image de nos entreprises auprès des autres usagers de la route.
- Désorganisation de l’ensemble des services publics : elle engendre des perturbations et des coûts importants dans l’exploitation des moyens de production de nos entreprises ( mines, chronotachygraphe, limiteur de vitesse, visites médicales, permis de conduire … ), les délais sont ingérables. Notre système social est le plus compliqué, le plus cher pour les entreprises, tout en étant le moins satisfaisant pour les salariés.

Peut-on faire pire ?
- un fossé s’est creusé entre la législation française et la législation de nos concurrents européens : la directive européenne sur le temps de travail des salariés mobiles du transport par route permettra-t-elle, un jour, de réduire cet écart ? Nous en doutons. Les réactions de certains pays membres démontrent qu’il ne sont pas pressés de copier un social français, compliqué, peu compétitif et pénalisant à la fois, pour les entreprises et les salariés.
- complexité de la réglementation sociale transport : depuis 10 ans les réglementations s’empilent, au rythme d’un texte tous les 18 mois ces cinq dernières années. A peine a-t-on compris les modalités d’application d’un texte que celui-ci est déjà rendu obsolète par le suivant.
- disparités des contrôles et des sanctions : des textes disparates, complexes et inadaptés laissent la porte ouverte aux interprétations des organes de contrôles. Aussi, selon que l’on soit chef d’entreprise et salarié du transport, à Strasbourg ou à Bayonne, on n’exerce pas son métier dans les mêmes conditions.
- accords sociaux inapplicables, pour ne citer qu’un exemple, le travail de nuit : après des mois de négociations, voilà un texte qui s’est révélé d’une telle opacité qu’il est incompréhensible pour les salariés et ingérable pour les employeurs. Résultat, une suspicion réciproque alourdissant le climat social, alors qu’il s’agissait au départ de compenser la pénibilité du travail de nuit, reconnue de tous.
- une convention collective d’un autre âge : il y a un consensus pour reconnaître l’inadaptation de notre convention aux réalités de nos métiers. Par exemple, la nomenclature et la définition des emplois sont figées depuis 1975. Les partenaires sociaux sont dans l’incapacité manifeste de faire évoluer ce chantier. N’est-ce pas la preuve d’un paritarisme vieillissant ?

C’est pour toutes ces raisons que l’OTRE réitère sa proposition d’une négociation permanente, prospective, permettant une visibilité à cinq ans. Pour notre part, nous sommes prêts, pour peu qu’on nous donne, enfin, la possibilité de participer aux négociations paritaires.
Les Etats généraux que nous réclamons haut et fort doivent permettre un rassemblement de toutes les forces vives de notre profession, afin d’établir un plan daté, détaillé, et chiffré pour que nos entreprises retrouvent une compétitivité garante de l’avenir.
Il est des sujets qui réclament des décisions immédiates. La flambée du prix du gaz-oïl que nous subissons de plein fouet détruit tous nos efforts de compétitivité.
Que proposez-vous ? Nous avons présenté notre démarche à Monsieur RAFFARIN, Premier ministre, et à vous, Monsieur le Ministre. Nous attendons toujours votre réponse.

Je n’imagine pas que vous puissiez vous désintéresser du sort du pavillon routier français.
Dés la semaine prochaine, recevez une délégation de l’O.T.R.E. et passons aux actes.
A Carcassonne, l’O.T.R.E s’est imprégnée de la résistance des Cathares.
A Toulon, l’O.T.R.E s’est inspirée de la stratégie, de l’intelligence des légions romaines.
A Bordeaux, l’exemple d’Aliénor d’Aquitaine nous montre la voie de la détermination et donc du succès.

C’est debout que nous défendrons le pavillon routier français et soyez en sûr, nous sommes de ceux qui feront l’avenir.