FRAIS DE DEPLACEMENTS DES SALARIES POUR 2002

L’administration fiscale publie chaque année différents barèmes kilométriques permettant de calculer les frais professionnels de déplacement selon le type de véhicule utilisé (voiture, moto, vélomoteur et scooter).

Ces barèmes sont destinés aux salariés qui renoncent à la déduction pour frais de 10 % et optent pour la déduction de leurs frais réels. Ils peuvent également être utilisés par les gérants majoritaires de SARL et par les titulaires de bénéfices non commerciaux (à condition de n’avoir comptabilisé aucun des frais pris en compte par le barème).

L’utilisation des barèmes de l’administration évite d’avoir à produire les justificatifs des dépenses (factures d’essence, d’entretien et de réparation …) Le contribuable doit cependant pouvoir justifier, avec une exactitude suffisante, le kilométrage parcouru à titre professionnel. Il est donc conseillé de conserver tout élément permettant de justifier la date, l’objet et l’importance des déplacements professionnels (fiches de routes, attestations de l’entreprise, rapports d’activité…).

Les barèmes permettent par ailleurs aux employeurs de calculer le montant des indemnités kilométriques, allocations ou remboursements de frais de voiture, versés aux salariés, ainsi que l’avantage en nature résultant de l’utilisation à titre personnel d’un véhicule appartenant à l’entreprise.

Les barèmes prennent en compte les frais de carburant, l’entretien et les réparations, les pneumatiques, la vignette, l’assurance ainsi que la dépréciation du véhicule. Les frais de garage et de stationnement, les frais de péage d’autoroute, ainsi que les intérêts d’un emprunt (au prorata de l’utilisation professionnelle), peuvent être ajoutés au montant des frais calculés d’après les barèmes.

Les barèmes prévus pour les deux-roues tiennent compte du coût des casques de protection.

Les salariés peuvent également utiliser le barème des frais de carburant des entreprises tenant une comptabilité super simplifiée. Ce barème, non encore publié, ne calcule cependant que les seuls frais de carburant, les autres frais pouvant être ajoutés, justificatifs à l’appui.