LES AVANTAGES EN NATURE

Vous bénéficiez d’un avantage en nature chaque fois que votre employeur met à votre disposition, à titre gratuit ou pour une valeur réduite, un objet ou un bien dont il est le propriétaire ou le locataire. Tel est encore le cas lorsque votre employeur prend en charge des prestations de services qui vous incombent comme le loyer de votre logement. Ces avantages doivent être déclarés dans la catégorie des traitements et salaires (CGI, art. 82). Ils doivent être évalués pour leur valeur réelle, c’est-à-dire pour le montant des dépenses effectivement supportées par l’employeur, et ce, quel que soit le montant de la rémunération que vous percevez par ailleurs. En pratique, l’employeur a tenu compte de tous ces avantages pour calculer le montant « net imposable » mentionné sur votre bulletin de salaire : il vous suffit de le reporter sur votre déclaration.

Le don d’ordinateur
Si vous avez bénéficié, dans le cadre d’un accord conclu entre le 1/01/01 et le 21/12/05 (loi de finances rectificative pour 2002, art. 29), de l’attribution gratuite (ou à des conditions avantageuses) d’équipements informatiques neufs, vous êtes partiellement exonéré d’impôt sur cet avantage. Chaque salarié bénéficie en effet d’un abattement de 1 525 € (CGI, art.81-31) sur la valeur donnée. Cet avantage est également exonéré de cotisations et contributions sociales dans les mêmes limites (BOI 5 F-17 bis-01).

La voiture de fonction
Dès lors qu’une voiture de fonction vous est fournie par exemple à des fins à la fois professionnelle et personnelle, l’utilisation privée que vous en faites constitue un avantage en nature. L’employeur détermine la valeur de cet avantage en fonction des charges réelles qu’il supporte. Il doit aussi tenir compte des charges d’amortissement du véhicule (CE 4.11.92, n° 68969), de l’assurance ainsi que des dépenses d’entretien et de carburant. En revanche, les frais de réparation payés par l’employeur à la suite d’un accident ne constituent pas un avantage imposable (DA 5 F-2232, n°38). L’utilisation professionnelle du véhicule est également un avantage imposable (au même titre que les indemnités pour frais, si vous optez pour la déduction de vos frais réels. Si vous pratiquez le déduction forfaitaire de 10 %. Cet avantage est exonéré, sauf la part correspondant aux trajets entre le domicile et le lieu de travail car ils sont normalement couverts par la déduction forfaitaire de 10 %.