L'ALCOOLEMIE DANS L'ENTREPRISE


Nombreux sont les chefs d'entreprise à se poser la question ; peut-on recourir à l'alcootest dans l'entreprise ? Sur le lieu de travail on peut avoir recours à l'alcootest si :

- l'activité du salarié entraîne un danger pour autrui,
- le salarié peut contester la procédure suivie et le résultat,
- l'usage de l'éthylomètre est prévu dans le règlement intérieur de l'entreprise.


Un salarié licencié pour faute grave en 1995, alors qu'il a été contrôlé à 0.7 g sur son lieu de travail a contesté mais la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 22 mai 2002 lui a donné tort et a retenu la faute grave et le licenciement.


D'autres méthodes existent mais elles prêtent à confusion, une surveillance vidéo ne sera jamais une preuve formelle. La fouille elle, ne peut amener que des complications tant les facteurs de contestation légitime sont nombreux.

La répression est une arme redoutable mais la solution est peut-être ailleurs, la discussion avec les salariés et à l'arrivée une charte de bonne conduite approuvée par tous, semble être de bon aloi.

De même on peut rappeler que le code du travail prévoit que les boissons alcoolisées sont interdites dans l'entreprise (hormis vin, bière, et cidre) et que l'employeur doit obligatoirement mettre à disposition du personnel de l'eau potable et fraîche.

En règle générale, les magistrats sont beaucoup plus sévères avec les salariés exerçant des fonctions mettant en danger autrui.

Le chef d'entreprise, en cas d'accident du travail, peut être jugé responsable, dès lors que l'accident aurait pu être évité. (source sécurité routière 2001)