FIMO – FCOS - Marchandises – Rappel

Tout chauffeur routier, conduisant un véhicule de + de 7.5 T doit être titulaire de la Formation Initiale Minimum Obligatoire (F I M O) et ce, quelque soit son âge, depuis le 1er juillet 2000.

La F I M O :
Tout conducteur routier titulaire d’un permis C ou EC doit passer la F I M O
Ø pour entrer dans la profession afin de conduire des véhicules de + de 7.5 T de PTAC
Ø pour reprendre la profession après l’avoir abandonnée depuis + de 2 ans consécutifs
Ø pour exercer une activité autre dans l’entreprise, mais nécessitant occasionnellement la conduite.
Elle peut être passée avant l’embauche (demandeur d’emploi) ou dans le cadre d’un contrat de qualification. Le stage dure 4 semaines.

Les dispenses :
Sont dispensés de passer la F I M O
Ø les titulaires du CAP, du BEP ou du CFP. En demandant à un organisme de formation, il leur sera délivré une attestation de F I M O.
Ø certains conducteurs en poste au 01/07/1995 dans une entreprise doivent être en possession d’une attestation valant F I M O. Aujourd’hui encore certaines entreprises sont pénalisées, leurs chauffeurs n’étant titulaires ni de F I M O ni de F C O S.
Ø un conducteur « voyageurs » désirant se reconvertir en « marchandises » est dispensé de la F I M O à condition de passer la F C O S « marchandises » dans le délai d’un an.

La formation :
Elle s’effectue dans tous les centres de formation agréés par le Ministère des Transports.
Dans certaines entreprises, des moniteurs peuvent assurer cette formation par délégation et sous contrôle des organismes agréés.

Les contrôles et les sanctions :
La F I M O ou le document valant F I M O (original) doit toujours pouvoir être présenté aux forces de contrôle sur route. Le chef d’entreprise ayant embauché un chauffeur non titulaire de la F I M O est sanctionné.
Le conducteur ne pouvant pas présenter l’attestation F I M O lors d’un contrôle sur route est sanctionné.

Le financement :
Cette formation est financée par :
Ø le budget formation obligatoire de l’entreprise,
Ø la profession et l’état.

La F C O S
Tout conducteur routier « marchandises » doit obligatoirement effectuer un stage F C O S (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) tous les 5 ans. Aucune dérogation n’est possible

La F C O S :
Tous les conducteurs routiers de véhicules de + de 3.5 tonnes de PTAC ou de + de 14 m3 de volume doivent suivre la F C O S. Sont concernés tous les conducteurs de transport public. Un décret balai, promis depuis 3 ans, devrait obliger tous les salariés du compte propre a effectuer cette formation.
Le personnel intérimaire a également obligation de F C O S.

La Formation :
Tous les 5 ans, tout conducteur doit effectuer ce stage de 3 jours. La date de départ est celle de l’obtention de la F I M O ou de l’équivalence ou de la précédente F C O S.
Elle s’effectue dans tous les centres de formation agréés par le Ministère des Transports ou auprès de moniteurs d’entreprise (délégation).
La formation consiste en 24 heures de cours décomposés comme suit :
Ø mise à niveau des connaissances réglementaires
Ø sensibilisation à la sécurité routière
Ø sensibilisation à la sécurité du travail,
Ø perfectionnement de la conduite (situations diverses).
A la fin du stage, une attestation F C O S valable 5 ans est délivrée.

Contrôle et sanctions
Comme pour la F I M O, l’original de la F C O S doit toujours pouvoir être présenté aux forces de contrôle sur route. Tout chef d’entreprise ne faisant pas effectuer la F C O S à un conducteur s’expose à une amende, sa responsabilité civile à l’encontre du chauffeur peut être établie.
De même en cas d’accident grave, la responsabilité pénale sera retenue, la garantie de l’assurance difficilement négociable.

Le financement :
Cette formation est financée par :
Ø le budget formation de l’entreprise,
Ø aides de l’état et financement attribués par l’OPCA transport.