NOUVELLES RENCONCONTRES DE TRAVAIL

Fin novembre, alors que certains, se croyant mandatés, avaient négocié dans l’urgence ; l’O.T.R.E. continuait son travail de fond.
En effet, une délégation O.T.R.E a été reçue au ministère de l’économie et des finances, à Bercy. Les sujets abordés : la T.I.P.P., le carburant professionnel européen, la capacité financière des entreprises et la fin programmée de la taxe parafiscale pour la formation professionnelle.

Les représentants O.T.R.E. ont réaffirmé la volonté de leur syndicat de voir reconduite la récupération partielle de la T.I.P.P. au niveau national, et le maintien de l’idée de convergence (idée développée par l’O.T.R.E. depuis le 1er semestre 2002) vers un taux d’accise unique dans l’Union Européenne.

Le travail, lors de cette réunion, fut très positif et constructif.

De nouveau, une délégation O.T.R.E. a été reçue à Bruxelles par la commission Européenne, à la DG TREN (transports et énergie). Il a été question de l’avancement du projet de directive européenne sur l’harmonisation des taux d’accises et la définition d’un carburant professionnel, des amendements parlementaires sur le projet de règlement modifiant le 3820 sur les temps de conduite et de repos. Enfin, a été abordée la question de l’élargissement de l’Union Européenne.

Au sujet de la fiscalité, la délégation a indiqué à la commission européenne la nécessité que le seuil d’accès au gazole professionnel s’applique en fonction de la qualité professionnelle, donc au moins de 3,5 T et plus de 3,5 T, et non pas en fonction d’un seuil technique artificiel. Elle l’a félicité pour avoir utilisé, dans son projet de texte, la méthode de convergence vers un taux unique en 2010.

Sur les amendements principaux de la proposition de règlement sur les temps de conduite et de repos, les interlocuteurs ont eu, à peu près les mêmes points de vue afin de parvenir à une harmonisation des règles sociales au sein de l’Union.

Sur ces sujets, le représentant de la Commission européenne a, attentivement, écouté les explications de l’O.T.R.E. et noté toutes ses propositions.

Il a ensuite indiqué à la délégation que les Etats candidats à l’Union Européenne devront avoir intégré les acquis communautaires dans leur législation pour permettre à leurs transporteurs de faire du transport international. Autrement dit, les transporteurs de ces états ne seront autorisés à faire du transport international que si la législation de leur pays répond aux obligations des acquis communautaires.

Au vu de la multiplicité des rencontres avec les différents intervenants publics (départementaux, régionaux, nationaux, et européens), le travail fait en profondeur par l’O.T.R.E. n’est-il pas reconnu ? Il semblerait que oui.