Accord Novembre 2002
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CONVENTIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET LES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Conclu entre :
L’Union des Fédérations de Transport (UFT) mandatée par : · la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), · la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), représentée par Messieurs A FAUQUEUR, R. PETIT et Ph. CHOUTET d’une part,
La Fédération générale CFTC des transports, représentée par M. DOUINE La Fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR, représentée par M. CAILLAUD La Fédération nationale des transports FO-UNCP, représentée par M. (illisible) et APPRUZESE Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC, représenté par Me Dominique Sophie LIOT d’autre part.
Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi, dites « Loi FILLON »,
Considérant la volonté des parties signataires d’inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d’accompagnement des dispositions susvisées,
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