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  EN BREF

ANNOCE :

A VENDRE Terrain industriel, à BRISCOUS (64)
A 10 Kms du centre Européen de Fret de MOUGUERRE/BAYONNE et 1 km de l’A 64
41 391 m2 – 10 € TTC/m2
tél 05 59 03 55 95


RAPPEL

Il n’est pas inutile de rappeler que tout véhicule effectuant un transport marchandises doit avoir à son bord les documents de transports suivants :
* Licence communautaire (+ 6 t) ou licence intérieure (- 3.5 t)
* Lettre de voiture
* Ordre de mission
* Document de suivi
* Attestation d’emploi
* Livret individuel de contrôle ou horaire de service
* Contrat de location éventuellement.


Les donneurs d’ordre doivent être attentifs lorsqu’ils font appel à d’autres entreprises de transport : ils doivent vérifier notamment si ladite entreprise est bien inscrite au registre des transporteurs.
Leur responsabilité peut être engagée sur ce qui pourrait être du travail dissimulé.