AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS ROUTIERS

*Coordonnées de l’Inspection du travail Transports,
*Coordonnées de la Médecine du Travail,
*Horaires de travail du personnel sédentaire et du personnel à horaire fixe, *Coordonnées des services de secours d’urgence,
*Un avis indiquant que vous détenez un exemplaire de la Convention Collective des Transports Routiers à la disposition du personnel, précisant à quelles heures elle peut être consultée,
*Le texte des articles L123.1 à L 123.7 du Code du Travail (égalité professionnelle entre hommes et femmes),
*Le texte des articles L 140.2 à L 140.6 du Code du Travail (égalité de rémunération).
*Adresse de la Caisse de Congés Payés à laquelle l’entreprise est affiliée.


DOCUMENTS ET REGISTRES A TENIR A DISPOSITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

I – Les documents :
*Exemplaire de la Convention Collective (mise à jour) applicable à l’établissement,
*Pièces justifiant de l’affiliation à une Caisse de Congés Payés,
*Livrets individuels de contrôle,
*Feuilles d’enregistrement des appareils mécaniques de contrôle,
*Pièces permettant de vérifier l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes,
*Justification des salaires ou support informatique (5ans),
*Procès-verbaux des délibérations des C.E. (+ de 50 salariés),
*Protocoles de sécurité,
*Procès-verbaux des réunions du CHSCT (Hygiène et sécurité) > à 50 salariés

II – Les registres :
*Registre unique du personnel,
*Registre des dérogations à la réglementation du travail,
*Registre de délivrance des livrets individuels de contrôle,
*Registre des délégués du personnel,
*Registre des observations et mise en demeure de l’Inspection du Travail,
*Registre unique de sécurité,
*Registre de consignation des observations sur l’état et les conditions de fonctionnement des véhicules.