INDEMNISATION DES JOURS FERIES
POUR LES CONDUCTEURS ROUTIERS MARCHANDISES & VOYAGEURS

L’indemnisation des jours fériés travaillés ou non travaillés dépendent de deux dispositions : le code du travail et la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport routier.

Il faut déterminer les jours fériés légaux.

Le 1er janvier (jour de l’An)
Le lundi de pâquesLe 1er mai (fête du travail)
Le 8 mai (jour de la victoire de 1945)
L’Ascension
Le lundi de Pentecôte
Le 14 juillet
L’Assomption (le 15 août)
La Toussaint (le 1er novembre)
Le 11 novembre (armistice de 1918)
Le jour de Noël (le 25 décembre)

Il convient, enfin de distinguer pour le paiement des jours fériés l’ancienneté du conducteur sauf pour le 1er mai.

I/ PAIEMENT DES JOURS FERIES
*****JOURS FERIES NON TRAVAILLES*****

Si le jour férié tombe un jour ouvrable habituellement non travaillé (ex : un samedi) ou un dimanche, il n’y a pas d’indemnisation.

#1er mai non travaillé :

Droit à indemnisation quelle que soit l’ancienneté
L’indemnisation se calcule sur la base de la durée moyenne de temps de service journalier.

#Jours fériés non travaillés autres que le 1er mai :

Le salarié pour être indemnisé, doit être présent le jour de travail précédent et suivant le jour férié. Sont considérés aussi comme période de travail (et donc jour férié indemnisé) : les congés payés, les congés légaux ou conventionnels, les jours de repos compensateur ou récupérateur, les arrêts de travail)

Trois cas sont à retenir suivant l’ancienneté :

1/ moins de 3 mois d’ancienneté :
Aucune indemnisation

2/ Entre 3 mois et 1 an d’ancienneté :
Indemnisation de 5 jours fériés légaux à défaut d’un autre choix de l’entreprise : 25 décembre, 1er novembre, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte et le 14 juillet.
Le salarié sera indemnisé sur la base de la rémunération à laquelle il aurait eu droit s’il avait travaillé.

3/ Avec plus d’1 an d’ancienneté :
Tous les jours fériés légaux sont indemnisés à savoir la rémunération à laquelle le salarié aurait eu droit s’il avait travaillé.

*****JOURS FERIES TRAVAILLES*****

#1er mai travaillé :
Rémunération due au titre du travail accompli
+
Une indemnité qui est égale au taux horaire de base multiplié par le nombre d’heures de temps de service réalisé ce jour.

Jours fériés travaillés autres que le 1er mai :

Trois cas sont à retenir suivant l’ancienneté :

1/ moins de 6 mois d’ancienneté :
Rémunération normale
+
Une indemnité forfaitaire de 7,52 euros (Marchandises) et 8.21 euros (Voyageurs) si le temps de service est inférieur à 3 heures et s’il est supérieur à 3 heures 17,50 euros (Marchandises) et 19.16 euros (Voyageurs).

2/ Entre 6 mois et 1 an d’ancienneté :
Rémunération normale
+
Une indemnité qui est égale au taux horaire de base multiplié par le nombre d’heures de temps de service réalisé le jour férié.
Ceci pour les 5 jours fériés légaux à défaut d’un autre choix de l’entreprise : 25 décembre, 1er novembre, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte et le 14 juillet.
Pour les autres jours fériés travaillés, l’indemnité est égale à une indemnité forfaitaire de 7,52 euros (Marchandises) et 8.21 euros (Voyageurs) si le temps de service est inférieur à 3 heures et s’il est supérieur à 3 heures 17,50 euros (Marchandises) et 19.16 euros (Voyageurs).

3/ Avec plus d’1 an d’ancienneté :
Pour tous les jours fériés légaux :
Rémunération due au titre du travail accompli
+
Une indemnité qui est égale au taux horaire de base multiplié par le nombre d’heures de temps de service réalisé le jour férié.

II/ INCIDENCES DES JOURS FERIES SUR LES CONGES PAYES
(jours fériés pendant les congés payés)
*****JOURS FERIES NON TRAVAILLES DANS L’ENTREPRISE*****

Le jour férié n’est pas décompté comme congé payé, à savoir solde des congés payés +1.

*****JOURS FERIES TRAVAILLES DANS L’ENTREPRISE*****

Le jour férié compte pour un jour de congé payé. Il est payé en tant que tel.