FCOS renouvellement
Le renouvellement de la validité de la FCOS se fait à la date anniversaire de celle-ci. Si ce renouvellement a été anticipé, les textes précisent que l’attestation est délivrée pour 5 ans à la fin du stage (Décrets 97/608 et 98/1039). Les textes ne prévoient pas le renouvellement anticipé de la FCOS et le décompte de la future date de renouvellement à compter de la date anniversaire. Cependant un projet de décret serait à l’étude, concernant les renouvellements anticipés de FCOS qui tiendrait compte, lui, de la date anniversaire. Exemple : première FCOS en juillet 1997 Anniversaire juillet 2002 Si le chauffeur renouvelle sa FCOS en mars 2002, il devra la repasser avant mars 2007, alors que dans le projet de décret il serait autorisé à ne la repasser qu’en juillet 2007. (à suivre…)
Source DRE
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