Toutes les entreprises effectuant de la sous-traitance sont tenues de tenir un registre par ordre chronologique des opérations de transport confiées à des sous-traitants.

Les indications devant y figurer sont :
* Identification du client,
* Noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire, lieux de prise en charge et de livraison de la marchandise, la nature, le poids et le prix du transport facturé au client,
* Identification de l’entreprise de transport sous-traitante, dates et heures de début de chargement, de départ du véhicule, dates et heures d’arrivée et de fin de déchargement,
* Numéro de la lettre de voiture établie par l’entreprise sous-traitante, prix des opérations de transport payés au sous-traitant + frais annexes éventuellement.