AGENDA   

Identification



  MENU

Hebdomadaire

Mensuel

Communiqué de Presse

Le PACSE

Congrès 2008

Congrès (Discours / Programme)

Revue de Presse

Manifeste (Sauvons le Pavillon Routier Français)

Forum

Petites Annonces

TR Services


Rechercher

  LIENS INSTITUTIONNELS

Légifrance

Ministère de l'équipement

Journal Officiel

CNR

CNT

Europa - Portail de l'UE

Légifrance - Convention collective



  LIENS PRATIQUES

Bison Futé

Météo

Guide des relais routiers

Calcul de votre itinéraire

Infos trafic



  LIENS PARTENAIRES

Nos Partenaires



Echanges de liens

Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées

  Fiscalité

Taxe d’usage des infrastructures

L’Allemagne et les Pays Bas prévoient de revenir sur le système de l’eurovignette et d’introduire leur tour des taxes routières qui intègreraient dans leur structure les coûts « externes » générés par le trafic utilitaire.

L’Allemagne :
A partir du 1er janvier 2003, les camions utilisant les autoroutes allemandes seront soumis à une taxe kilométrique d’environ 0.15 €.
Son montant variera entre 0.14 € et 0.19 € par kilomètre selon la classification euro d’émissions polluantes et le nombre d’essieux.
Des discussions en cours au sein de l’assemblée des landers quant au taux de la taxe et au réseau routier couvert par cette taxation (tout le réseau autoroutier du pays ou seulement des sections), retarderaient l’entrée en application de cette disposition. Un compromis doit être trouvé entre l’assemblée des landers et le Conseil Fédéral.

Dernière minute : La taxe kilométrique (LKW maut) vient d’être adoptée par le Parlement allemand qui couchera les poids lourds de + de 12 tonnes circulant sur les autoroutes allemandes.
Elle sera de 0.15 €/Km. Ces revenus seront affectés au développement des infrastructures routières.

Les Pays Bas :
Une taxe kilométrique de l’ordre de 0.025 €/Km pourrait voir le jour aux Pays Bas. Applicable à tous les véhicules, elle serait calculée à partir d’un appareil installé à bord : « odomètre », selon la distance parcourue mais aussi selon le poids du véhicule et de sa consommation de carburant.
La taxe sur les carburants serait donc incorporée. Les premiers essais devraient se dérouler en 2004.

Source AFTRI/TRANSFRONTIERES