Fiscalité
Taxe d’usage des infrastructures
L’Allemagne et les Pays Bas prévoient de revenir sur le système de l’eurovignette et d’introduire leur tour des taxes routières qui intègreraient dans leur structure les coûts « externes » générés par le trafic utilitaire.
L’Allemagne : A partir du 1er janvier 2003, les camions utilisant les autoroutes allemandes seront soumis à une taxe kilométrique d’environ 0.15 €. Son montant variera entre 0.14 € et 0.19 € par kilomètre selon la classification euro d’émissions polluantes et le nombre d’essieux. Des discussions en cours au sein de l’assemblée des landers quant au taux de la taxe et au réseau routier couvert par cette taxation (tout le réseau autoroutier du pays ou seulement des sections), retarderaient l’entrée en application de cette disposition. Un compromis doit être trouvé entre l’assemblée des landers et le Conseil Fédéral.
Dernière minute : La taxe kilométrique (LKW maut) vient d’être adoptée par le Parlement allemand qui couchera les poids lourds de + de 12 tonnes circulant sur les autoroutes allemandes. Elle sera de 0.15 €/Km. Ces revenus seront affectés au développement des infrastructures routières.
Les Pays Bas : Une taxe kilométrique de l’ordre de 0.025 €/Km pourrait voir le jour aux Pays Bas. Applicable à tous les véhicules, elle serait calculée à partir d’un appareil installé à bord : « odomètre », selon la distance parcourue mais aussi selon le poids du véhicule et de sa consommation de carburant. La taxe sur les carburants serait donc incorporée. Les premiers essais devraient se dérouler en 2004.
Source AFTRI/TRANSFRONTIERES
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