Arrêté du 11/02/2002

Article 1 :
Pour l’année 2002, les arrêtés du 10 janvier 1974, du 22 décembre 1994 modifiés et du 7 février 2002 sont complétés par ceux du présent arrêté.

Article 3 :
Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge de plus de 7.5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l’ensemble du réseau routier :
Les samedis 13 juillet, 27 juillet, 3 août, 17 août et 24 août.
Les horaires et les dérogations sont prévus par l’arrêté du 7 février 2002.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d’urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.