La délivrance des autorisations multilatérales CEMT et ses modalités d’utilisation vont être encore modifiées à compter du 1er janvier prochain.

Les Directions Régionales de l’Equipement qui délivrent les autorisations de transport vérifieront dorénavant, selon le nombre d’autorisation demandée, non seulement l’emploi régulier des conducteurs mais aussi la conformité des attestations techniques des véhicules requises.

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2002 des autorisations CEMT de type « Euro 3 » a conduit les Ministres à revoir l’ensemble du dispositif des attestations techniques obligatoires, attachées aux véhicules admis à circuler sous CEMT.

Il y a désormais, 3 catégories d’autorisations multilatérales :
* CEMT pour véhicule vert – Euro 1
* CEMT pour véhicule plus vert et sûr – Euro

* CEMT Euro sûr, pour véhicule Euro 3

Par conséquent, en plus du carnet de route et de l’autorisation CEMT, le conducteur doit avoir à bord du véhicule un certain nombre de documents techniques liés au véhicule.

Les nouveaux certificats CEMT :
A l’exception de l’annexe technique liée à la CEMT pour le véhicule vert, qui ne change pas, on assiste à une réforme complète du système.
Les attestations techniques, obligatoires et annexées à l’autorisation pour les véhicules plus vert et sûr ont été modifiées à partir du nouveau modèle créé pour les véhicules Euro 3 ;
Ces attestations, pour véhicules plus vert et sûr ou pour Euro 3, sont constituées de 2 volets :
A et B et doivent être à l’origine remplies par le constructeur ou son mandataire. Le volet B qui concerne les prescriptions de sécurité est valable 12 mois à partir de la date d’émission.
Création d’une attestation de conformité aux normes de sécurité spécifique aux remorques ou semi-remorques. A l’origine, il incombe au constructeur ou au carrossier de compléter ce document dont la validité est de 12 mois.

Les DRIRE seront désormais chargées de renouveler les attestations techniques dont la validité est de 12 mois. Pour cela un document spécifique entre en vigueur : une attestation de contrôle technique du tracteur et de la remorque ou de la semi-remorque.

Sur demande du transporteur la DRIRE lors du passage au contrôle du véhicule, renouvellera la partie B de l’attestation pour le véhicule moteur et l’attestation de conformité pour les remorques ou semi remorque.

Le transporteur devra apporter un modèle vierge et l’ancien document. La DRIRE le complètera au vu des résultats du contrôle. Les versions, anglaise et allemande de tous ces documents doivent obligatoirement accompagner la version française de l’attestation. Il n’y a pas d’obligation de compléter les traductions.

Entrée en vigueur :
Pour les CEMT Euro 3 sûr et leurs attestations techniques, il n’y a aucune difficulté d’application. Les nouveaux documents sont à utiliser dès le 01/01/2002.
Par contre, pour les CEMT dédiées aux véhicules plus vert et sûrs, les attestations actuellement utilisées devront être remplacées au cours de l’année 2002 par les nouveaux formulaires. Le transporteur va donc être amené à se rapprocher de son constructeur pour lui demander de compléter les nouveaux documents qui reprendront la date initiale d’émission. Puis c’est sur la base de ce document que la DRIRE effectuera le renouvellement à partir du contrôle.

En résumé, à bord d’un véhicule circulant sous CEMT, le conducteur doit pouvoir présenter aux forces de contrôle :
* L’autorisation elle même, selon la catégorie de véhicule utilisé (Euro 1-vert, Euro 2-plus vert et sûr ou Euro 3 Euro 3 sûr)
* Le carnet de compte rendu de voyage,
* Les attestaions techniques correspondant aux véhicules :
Annexe 4 pour Euro 1 –véhicule vert
Annexe 5 A et B + les traductions pour Euro 2 – véhicules plus vert et sûr
Annexe 6 A et B + les traductions pour Euro 3 – véhicules Euro 3 sûr Annexe 7 attestation de sécurité pour remorque ou semi remorque + les traductions Annexe 8 attestation de contrôle technique pour véhicule ou remorque + les traductions

Les auto-collants et documents correspondants sont disponibles à l’AFTRI’Services (01 53 53 02 47).