Le Livret de controle et les horaires de service
Il est rappelé qu’il est conseillé de maintenir, à bord de tout véhicule, un livret individuel de contrôle dont les feuillets peuvent pallier toute panne ou fonctionnement défectueux du chronotachygraphe. Pour les moins de 3.5 tonnes, l’arrêté du 20/07/1998 précise que deux documents sont prévus : * L’horaire de service simplifié pour les chauffeurs ayant des horaires fixes et rentrant tous les soirs à l’entreprise. * Le livret individuel de contrôle pour les autres. Ces documents doivent être tenus à la disposition de l’Inspecteur du travail et conservés à l’entreprise pendant 5 ans.
Un registre de délivrance doit être ouvert à l’entreprise mentionnant à chaque remise de document : * nom et prénom du salarié * numéro du livret ou horaire de service. Ce registre doit préalablement être signé par l’Inspecteur du Travail avant
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