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  Le Livret de controle et les horaires de service

Il est rappelé qu’il est conseillé de maintenir, à bord de tout véhicule, un livret individuel de contrôle dont les feuillets peuvent pallier toute panne ou fonctionnement défectueux du chronotachygraphe.

Pour les moins de 3.5 tonnes, l’arrêté du 20/07/1998 précise que deux documents sont prévus :
* L’horaire de service simplifié pour les chauffeurs ayant des horaires fixes et rentrant tous les soirs à l’entreprise.
* Le livret individuel de contrôle pour les autres.
Ces documents doivent être tenus à la disposition de l’Inspecteur du travail et conservés à l’entreprise pendant 5 ans.

Un registre de délivrance doit être ouvert à l’entreprise mentionnant à chaque remise de document :
* nom et prénom du salarié
* numéro du livret ou horaire de service.
Ce registre doit préalablement être signé par l’Inspecteur du Travail avant