I Généralités

Le repos compensateur a pour objectif depuis 1976 de mettre en place un repos rémunéré dont la durée est calculée en fonction des heures supplémentaires effectuées.
En ce qui concerne les entreprises de moins de 10 salariés, pour les 130 premières heures annuelles, aucun repos n’est dû, ensuite 50 % pour toute heure supplémentaire effectuée.
En ce qui concerne les entreprises de + de 10 salariés, dans la limite des 130 premières heures supplémentaires annuelles, le repos compensateur est calculé à raison de 50 %, au delà de la 41e heure par semaine. Au delà de la 131e heure, le repos compensateur est de 100 %.
Le contingent conventionnel des 195 heures supplémentaires n’a aucune incidence sur les repos compensateurs. Sont bien entendu exclus de l’assiette de calcul, les congés payés, les durées d’équivalence, les coupures repas, les repos…
Les conducteurs routiers de voyageurs sont assujettis à ce régime. Ce type de repos doit être différencié du repos récupérateur dont peuvent bénéficier les conducteurs routiers depuis le décret du 27/01/2000.
Il doit également être distingué du repos compensateur de remplacement dont la vacation est de substituer du repos à la majoration de salaire par heure supplémentaire.

II Marchandises et Déménagements

Le décret du 27 janvier 2000 officialise le repos récupérateur pour les grands routiers qui doivent bénéficier du régime le plus favorable entre repos compensateur et repos récupérateur.
Les conducteurs courte distance ont droit au repos compensateur.

a) repos applicables aux grands routiers
Par accord de branche ou d’entreprise, l’entreprise peut décider de choisir entre le repos compensateur et le repos récupérateur pour simplifier sa gestion. A ce jour, il n’y a pas d’accord de branche.
L’accord doit prévoir des contreparties au profit des conducteurs pour compenser la non garantie d’avoir le repos le plus important (cumul de repos ou pécuniaire).

b) repos récupérateurs
Le barème appliqué à toutes les entreprises marchandises et déménagements, depuis le 1er février 2000 :
* 0.5 jour de 190 h à 204 h/mois
* 1 jour de 205 h à 214 h/mois
* 1.5 jour de 215 h à 219 h/mois
* 2 jours pour 220 h/mois
Ce barème est issu d’une adaptation du barème prévu par l’accord du 23/11/1994, du nouveau plafond des 220 heures et du déclenchement à 50 % des heures au delà de 190 heures.

c) repos compensateurs
Grands routiers
Heures supplémentaires effectuées dans le contingent annuel de 130 heures Heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 130 heures
* 10 % à compter de la 46e heure à la semaine ou la 200e heure au mois
* 50 % au delà de la 39e heure à la semaine ou la 169e heure au mois
Courtes distances (*)
Heures supplémentaires effectuées dans le contingent annuel de 130 heures Heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 130 heures
* 10 % à compter de la 44e heure à la semaine ou la 190e heure au mois
* 50 % au delà de la 37e heure à la semaine ou la 160e heure au mois
(*) seul le repos compensateur est applicable aux conducteurs courtes distances.

III Le prix des repos et leur gestion

* L’entreprise doit tenir l’état des droits acquis pour chaque conducteur.
* Il doit figurer soit sur le bulletin de paye soit sur le relevé mensuel d’activité.
* Les repos se calculent sur les heures de temps de service effectivement travaillées.
* L’intérêt de l’entreprise est de faire prendre les repos le plus souvent possible.

a) les repos récupérateurs
La prise de repos est :
* obligatoire
* Organisée par l’employeur qui fixe les dates
* (peut-être) cumulée avec d’autres jours de repos
* de la responsabilité de l’entreprise
* pris à la place d’un jour normalement travaillé.

b) les repos compensateurs
Ils doivent être pris dans les 2 mois (sauf accord d’entreprise : délai de 6 mois), par journée ou demi-journée.
La prise de repos est :
* obligatoire
* Organisée par l’employeur suite à une demande du salarié (une semaine à l’avance)
* De la responsabilité de l’entreprise
* Pris à la place d’un jour normalement travaillé.

c) Incidence des repos sur la rémunération
La prise des repos n’entraîne aucune réduction du salaire, le conducteur doit percevoir la même rémunération que s’il avait travaillé.

IV) Le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires

a) Le Code du Travail (art L212-5-3) prévoit le remplacement possible du paiement des majorations pour heures supplémentaires par l’octroi d’un repos de remplacement créé par accord de branche ou d’entreprise.
Les entreprises non dotées de l’une des formes de représentation du personnel ne peuvent utiliser le repos de remplacement.

b) Le calcul
* 1 heure supplémentaire à 25 % 1 h 15 de repos
* 1 heure supplémentaire à 50 % 1 h 30 de repos.

c) La prise des repos de remplacement doit être négociée avec les délégués syndicaux ou en leur absence avec les délégués du personnel.