Le conducteur français salarié dans une société étrangère
Le chauffeur routier français peut être embauché par une entreprise étrangère n’ayant pas de filiale en France. Ce salarié est alors soumis au droit social du pays où il travaille. Dans ce cas, il perd tous les avantages sociaux liés à son statut de résident français travaillant en France. Ses droits sont suspendus (points retraite, sécurité sociale, chômage, allocations familiales…) En résumé, il y a suspension des droits acquis et suppression des avantages sociaux à l’exception des allocations familiales si la famille réside en France. Toutefois, il faut noter qu’il existe des accords particuliers de pays à pays et que les frontaliers ont un régime dérogatoire. Des points importants sont à connaître avant de se lancer dans ce que l’on peut encore appeler une aventure. Il n’y a pas que le salaire à examiner, la couverture sociale est très différente, même dans les pays limitrophes, tant au niveau des allocations familiales que de la couverture sociale maladie ou de l’âge de la retraite.
Les conditions de travail sont également à examiner de près, les conducteurs espagnols, luxembourgeois… ont des horaires de 60 heures par semaine, les hollandais roulent le week-end.
Au point de vue fiscal, la domiciliation d’un salarié résidant en France employé dans une entreprise étrangère, est décidée par l’Administration au cas par cas. Elle dépend de son statut social et des conventions entre les deux pays. En règle générale, on paie ses impôts dans le pays où l’on travaille, excepté les frontaliers (un frontalier doit résider et travailler dans un rayon de 15 Km de part et d’autre de la frontière) qui sont imposables dans leur pays de résidence.
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