Précisions sur les frais de transport des salariés à temps partiel

La prise en charge des frais de transports collectifs des salariés à temps partiel dont la durée de travail est au moins égale à un mi-temps est égale à 50 %. Lorsque le salarié travaille chez 2 employeurs différents, chaque employeur doit lui rembourser 50 % de ses titres d’abonnement.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a élargi la prime transport à tout le territoire français. Les entreprises participent à la prise en charge des frais de transport collectif à hauteur de 50 % minimum. L’administration rappelle les modalités de prise en charge des salariés à temps partiel et précise l’étendue de cette prise en charge lorsque le salarié a plusieurs employeurs.

Lorsqu’un salarié à temps partiel travaille un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle (si celle-ci est inférieure), il bénéficie de la même prise en charge des frais de transport collectif que les salariés à temps complet Soit 50 % minimum du coût des frais de transport collectif engagés par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

C’est également le cas des salariés qui ont plusieurs employeurs. Lorsqu’un salarié à temps partiel effectue deux mi-temps chez deux employeurs différents, chaque employeur est tenu de lui rembourser 50 % de ses titres d’abonnement. Un employeur ne peut se soustraire à son obligation au motif que cette prise en charge a déjà été assumée par un autre employeur. Il ne peut non-plus minorer la quote-part de la somme qu’il est tenu de rembourser au salarié.

Le salarié à temps partiel travaillant moins d’un mi-temps bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport au mi-temps.

Exemple : dans une entreprise où la durée du travail est de 35 heures par semaine, si le salarié travaille 15 heures par semaine, la prise en charge sera affectée d’un coefficient de 15/17.5. Pour un titre d’abonnement d’une valeur de 100 €, le versement de l’entreprise sera de 42.86 € (50 x 15/17).