NEGOCIATIONS SOCIALES

Les réunions paritaires tenues les 27 juin et 6 juillet n’ont, une nouvelle fois, pas abouti. Il a toutefois été décelé des points d’accord, des points de blocage et des points où l’on pouvait discuter.
Le 6 juillet, les syndicats n’ont accepté que de caractériser les points considérés comme bloquants, notamment l’identification des temps (coupure, temps à disposition, temps de régulation, notion de vacation), du travail de nuit, de la limitation de l’amplitude, d’une garantie journalière en temps de travail effectif, du refus de l’application directe de la modulation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, des dérives de l’intermittent scolaire, du respect du seuil des 12 heures d’amplitude et des rémunérations conventionnelles.
La prochaine réunion devrait avoir lieu en septembre.

SIMPLE EQUIPAGE : AMPLITUDE

La Direction du Travail et des Transports attire l’attention des autocaristes sur l’application du décret 83-40 du 26/01/83 modifié qui tolérait 15 heures d’amplitude pour les services touristiques.
Une note de la DTT du 26/12/83 la confirmait. A ce jour, la DTT confirme que cette note est caduque : le seuil d’amplitude journalier est bien de 14 heures