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Véhicules légers : simplification de la procédure VGA (Véhicule Gravement Accidenté)

 

A partir du 1er juin 2009, un décret du 12 avril 2009 fixe une nouvelle procédure concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la sécurité routière et simplifie les démarches administratives.

Cette procédure qui concerne tous les véhicules légers, donc également les VUL (Véhicules Utilitaires Légers) a pour objectif d'identifier, à la suite d'un accident, ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation.

Désormais, à la suite d'un accident grave, un expert automobile examine le véhicule au regard de 4 critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers (la ceinture de sécurité en particulier).

Si l'expert constate que le véhicule est dangereux, présentant une déficience sur l'un des 4 critères, le ministère de l'Intérieur informe le propriétaire que le véhicule ne peut plus circuler.

Dorénavant, le propriétaire ou le locataire conserve la carte grise et le véhicule est remis en circulation après réparation et contrôle par l'expert de la conformité du véhicule à circuler dans des conditions normales de sécurité.

La dématérialisation de la procédure permet de réduire significativement la durée d'immobilisation du véhicule.

En outre, pour réduire les frais de remise en état, l'estimation du coût des réparations se fera désormais sur la base du prix des pièces de réemploi et non plus sur la base du prix des pièces neuves, à l'exception des éléments de sécurité comme la ceinture de sécurité.

Cette nouvelle procédure, intégrée à la réforme du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) renforce la sécurité des usagers de la route tout en évitant aux automobilistes (donc aux entreprises de transport léger) des contraintes administratives superflues.

Source : La Prévention Routière.