Taxe carbone : 4 % de votre valeur ajoutée
Le transport routier versera une contribution parmi les plus fortes des secteurs au titre de la taxe carbone : jusqu’à 4 % de la valeur ajoutée pour l’interurbain !
Le rapport Rocard sur la « Contribution énergie climat », remis mardi soir à Christine LAGARDE et Jean-louis BORLOO, précise les contributions attendues pour chacun au titre de la taxe carbone qui devrait rapporter entre 8 et 9 milliards d’euros. Pour les particuliers, il vaut mieux être chauffé au gaz qu’au fioul. Pour les entreprises, mieux vaut travailler dans les services que dans les transports. Le TRM est en effet, sans surprise, l’un des services les plus pénalisés par cette taxe. Jugeons-en plutôt.
1 % pour l’industrie
Le secteur des services s’en sort à bon compte, avec une contribution moyenne représentant 0,07 % de la valeur ajoutée. Pour l’industrie en général, la taxe carbone pèserait 1 % de la valeur ajoutée (pour les entreprises non soumises aux quotas européens), avec toutefois de fortes disparités pour les secteurs gourmands en énergie comme la fabrication d’engrais (33 %) ou de matières plastiques (11 %).
Près de 4 % pour l’interurbain
Les entreprises de transport sont également fortement pénalisées, à hauteur de 1,7 % de leur valeur ajoutée, sachant que le TRM est plus impacté. Ainsi, le transport routier de marchandises interurbain subirait un impact de 3,7 % sur sa valeur ajoutée, 2,5 % pour la location de camions avec conducteur, 2,4 % pour le transport routier de proximité, 1,9 % pour le transport de voyageurs, 0,7 % pour le déménagement et 0,5 % pour le transport urbain de voyageurs. « Il faut absolument qu’un signal prix carbone s’applique, pour inciter, dans le cas des transports, chargeurs et transporteurs à l’optimisation des chaînes logistiques et des localisations que réclame une économie bas-carbone », explique ce rapport.
Compensation ou non ?
Il n’a effectivement pas échappé aux auteurs du rapport que certains secteurs sont « délicats » (agriculture, pêche, et transports) et n’ont pas manqué de « manifester leur hostilité ». Toutefois, le rapport souhaite à tout prix éviter de mettre en place des dérogations. « L’identification des risques de pertes de compétitivité et de production subies par certains secteurs exige un suivi attentif et appelle la mise en place de mécanismes de compensation », indique le rapport ROCARD. En guise de compensation, le rapport ne préconise que des « allégements de taxe professionnelle », autant dire rien, puisque cette taxe devrait disparaître.
Toutefois, Christine LAGARDE et Jean-Louis BORLOO ont assuré que la contribution carbone « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver la compétitivité des entreprises » relève La Tribune. Dans ce cas, on peut s’interroger sur la pertinence de cette taxe et craindre la mise en place d’une nouvelle usine à gaz (sans effet de serre) pour gérer cette machinerie complexe.
Rédacteur : équipe du Flash
« Taxe carbone : 4 % de votre valeur ajoutée »
Le mercredi 29 juillet 2009
http://www.flash-transport.com/portail/Accueil.html
Ce qu'il en coûterait aux ménages et aux entreprises
Le coût de la taxe carbone oscillera du simple au triple selon que les ménages se chauffent au gaz en appartement, ou au fioul en maison individuelle. Pour les services, la taxe ne représenterait pas plus de 0,07 % de la valeur ajoutée, contre 1 % pour l'industrie.
Ménages et entreprises vont devoir faire leurs comptes. Selon qu'ils utilisent du gaz ou de l'électricité, de l'essence ou du diesel, le poids de la taxe carbone sera plus ou moins lourd. La majorité des simulations ont été réalisées sur la base des hypothèses de la commission ROCARD, soit une facturation de la tonne de CO au coût de 32 euros en 2010. Même s'il est peu probable que le gouvernement retienne un prix aussi élevé (« Les Echos » d'hier), cela permet de se faire une idée du profil des perdants.
l Grosse facture pour le fioul. En matière de logement, la taxe carbone représenterait un coût, pour les ménages, équivalent à 0,27 % de leur revenu moyen (hors essence). Ce taux relativement modeste « masque des disparités selon le mode de chauffage et le type de logement », indique l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans une étude publiée fin juin. Les plus pénalisés seront les 3,6 millions de ménages qui se chauffent au fioul dans une maison individuelle, qui paieraient 170 euros de plus par an, en moyenne. Les 5,8 millions de ménages chauffés au gaz, en appartement, paieraient près de trois fois moins, soit 60 euros en moyenne.
l Le diesel pénalisé. Appliquée aux carburants, la taxe carbone devrait rapporter 2,2 milliards d'euros à l'État. Le litre de sans-plomb serait surfacturé de 7,76 centimes d'euros. Le litre de diesel, quant à lui, augmenterait de 8,52 centimes. Pour un automobiliste faisant deux pleins par mois, cela représenterait environ 100 euros de plus sur l'année.
l Les transports en première ligne. Les entreprises de transports seraient les plus pénalisées, à hauteur de 1,7 % de leur valeur ajoutée, mais les systèmes de compensation devraient permettre de corriger la donne. C'est pour les transports maritimes et côtiers que le coût atteindrait son maximum, à 5 % de la valeur ajoutée. Pour l'industrie, la taxe carbone devrait peser à hauteur de 1 % de la valeur ajoutée (parmi les entreprises non soumises aux quotas européens). Ce taux masque, en fait, de fortes disparités : il représenterait le tiers de la valeur ajoutée pour la fabrication d'engrais, de loin la plus taxée, et encore 11 % pour la production de matières plastiques. Les entreprises de services seraient beaucoup moins touchées : la contribution ne représenterait que 0,07 % de leur valeur ajoutée. Mais elle pourrait atteindre 0,24 % dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.
l Pression sur les agriculteurs et les pêcheurs. Pour les agriculteurs, la taxe carbone représenterait 2,1 % de leur revenu (avant impôts), soit environ 250 millions d'euros. Les maraîchers, les grands céréaliers, les éleveurs de bovins et les producteurs de lait seraient les plus gros contributeurs. Les viticulteurs seraient un peu moins exposés (1,5 % de leur revenu). Pour les pêcheurs, la facture représenterait 25 millions d'euros.
L. R., Les Echos
« Ce qu'il en coûterait aux ménages et aux entreprises »
Le mercredi 29 juillet 2009
http://www.lesechos.fr/info/france/02083331230-ce-qu-il-en-couterait-aux-menages-et-aux-entreprises.htm
Taxe carbone : des allégements de taxe professionnelle pour le TRM
Michel ROCARD a remis hier après-midi son rapport sur la contribution climat-énergie (CCE), baptisée « taxe carbone ». Le rapport préconise une contribution de 32 euros par tonne de CO2, soit une hausse de 7 centimes du litre de carburant ou, plus lourdement, de 15 % du prix du gaz de ville. Rien n’est encore décidé. Pour le Transport Routier de Marchandises, le rapport suggère des allégements de taxe professionnelle.
L’ancien chef de gouvernement a présenté les conclusions des experts, réunis à la demande de Nicolas SARKOZY début juillet, aux ministres Jean-Louis BORLOO (écologie) et Christine LAGARDE (économie) avec l’objectif qui a fait consensus « d’atteindre en 2030 un prix de cent euros la tonne ».
Le rapport admet que « quelques secteurs sont délicats comme les transports, sachant que les consommations de « process » (non combustion) ne devraient pas rentrer dans l’assiette » indiquant, « ces secteurs précités ont manifesté leur hostilité. Cependant, ceux-ci pourront bénéficier des allègements de taxe professionnelle ».
« Ces secteurs sont délicats car il faut absolument qu’un signal-prix carbone s’applique, pour inciter, dans le cas des transports, chargeurs et transporteurs à l’optimisation des chaînes logistiques et des localisations que réclame une économie bas-carbone » ajoute le rapport.
L’impact sur les entreprises du secteur des transports d’une CCE additionnelle de 32 € / tCO2 : une CCE additionnelle sur les carburants coûterait 1,71 % de la valeur ajoutée du secteur des transports (cf. graphique 3). La contribution versée par les transports routiers de marchandises interurbains représenterait 3,7 % de la valeur ajoutée ; 2,5 % pour la location de camions avec conducteur, 2,4 % pour les transports routiers de proximité, 1,9 % pour les transports de voyageurs et seulement 0,5 % pour les transports urbains de voyageurs.
Michel ROCARD a d’abord souhaité que la CCE puisse être appliquée « à l’automne ». Mais hier matin sur Europe 1, il a déclaré n’être « pas certain qu’on sera prêt pour 2010 », alors que le gouvernement misait sur le 1er janvier.
Hervé RÉBILLON
« Taxe carbone : des allégements de taxe professionnelle pour le TRM »
Le mercredi 29 juillet 2009
http://www.truckblog.fr/2009/07/29/taxe-carbone-des-allegements-de-taxe-professionnelle-pour-le-trm/#more-9465
Le gouvernement veut la mort du transport routier
Quelle provocation ! Le gouvernement vient de lancer un fonds doté de 4,5 millions d’euros pour financer les projets fluviaux de demain. Et toujours rien pour aider le transport routier de marchandise. Au contraire, on l’assomme de taxes en tout genre. C’est désormais clair : le gouvernement veut la mort du TRM. Au lieu d’aider le secteur, l’État s’acharne sur lui. La taxe carbone est la énième taxe qui va écraser la trésorerie des transporteurs déjà mise à mal par la crise. On enfonce le clou !
Baptisé Fluvial initiative, le fonds pour financer les projets fluviaux devrait générer pas moins de 50 millions d’investissement par effet de levier pour redynamiser la filière. De quoi faire des jaloux, et on le comprend. Sont prévus entre autre : la modernisation et le renouvellement de la flotte. Le TRM en rêverait ! À défaut d’aides, le secteur du transport routier doit supporter les taxes actuelles et futures. Jamais un secteur professionnel n’avait connu autant de taxes ! Et la France est bien servie. Les constructeurs industriels - à part Renault Trucks - n’ont pas eu non plus d’aides du gouvernement, contrairement au secteur automobile. Va-t-il falloir relancer une énième campagne de communication avec pour slogan : « ce que nous transportons est ce que vous mangerez demain ! ».
Mais le plus étrange est le silence sur le terrain des organisations patronales qui, il y a un an, n’avaient pas hésité à descendre dans la rue, disons sur les routes. Que font-elles ? « Les entreprises du transport routier affrontent une des crises les plus graves qu’elles aient eu à connaître », déclare la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). M. DEUNEVILLE pourrait nous épargner de telle formule. On le sait, les transporteurs sont au plus mal.
Hervé RÉBILLON
« Le gouvernement veut la mort du transport routier »
Le mercredi 29 juillet 2009
http://www.truckblog.fr/2009/07/29/ledito-de-herve-rebillon-30/#more-9298
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Revue de presse du 29 juillet 2009
