« Le paysan était attaché à sa ferme, et si elle brûlait il était malheureux ; l’homme moderne est attaché à sa voiture, et si on la détruit, il est ennuyé. Il n’est qu’ennuyé parce qu’il y a l’assurance… il serait malheureux s’il n’y avait pas d’assurances ! On pourrait d’ailleurs parler longuement de la notion d’assurances, c’est-à-dire du besoin qu’à l’homme de s’assurer contre le malheur. Cela fait partie de la quête du bonheur. »

Georges POMPIDOU

PREAMBULE

Aborder la question des assurances dans le transport routier de marchandises n’est pas chose facile car l’interpénétration des notions juridiques qui concernent le transport et le domaine des assurances ne peut que dérouter les plus courageux.
Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement … Devant la confusion des termes et des notions que l’on rencontre de-ci, de-là nous allons tenter d’éclaircir la situation.

INTRODUCTION : Les risques assurés.

Souscrire une « assurance » est un acte de prévoyance. Elle permet de se prémunir contre les risques aléatoires ou de faire face aux accidents qui peuvent survenir à n’importe quel moment et qui peuvent porter atteinte à votre patrimoine, à vos biens, compromettre votre activité et affecter votre vie familiale.

Un risque ne peut faire l’objet d’une assurance que s’il satisfait à certaines conditions juridiques et techniques et s’il rentre dans l’une des catégories des « risques assurables » prévues par la réglementation.

Afin de réaliser un survol des garanties qui concernent le transport routier de marchandises nous avons repris dans la liste des risques assurables, les risques liés au transport.

1/ Assurances « AUTOMOBILES »

* RESPONSABILITE CIVILE : Depuis la loi 58-208 du 27/02/1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, la responsabilité civile de l’automobiliste pour le cas de dommages corporels ou matériels causés aux tiers doit être couverte par un contrat d’assurance.
Les vèhicules concernés par l’obligation d’assurance sont définis par le Code des Assurances qui précise que l’obligation d’assurance s’applique aux véhicules terrestres à moteur et à leur remorques et semi-remorques.
NE PAS OUBLIER les engins de manutention, de levage et autres susceptibles de circuler sur la voie publique.
Nous rappelons qu’au cours des contrôles routiers cette matérialisation se traduit par la présentation de la carte verte.
Restent facultatives mais néanmoins souhaitables les garanties suivantes :

*GARANTIES ANNEXES :
* Défense juridique dénommée « défense & recours »
* Assurance individuelle accidents décès-invalidité « sécurité du conducteur »

* DOMMAGES AU VEHICULE
* Incendie du véhicule
* Vol du véhicule
* Bris de glaces
* Garantie des dommages matériels causés à son propre véhicule dîte « Tierce -collisions », « Tierce-accidents » ou « Tierce-financement » avec options frais de dépannage et/ou d’immobilisation

ATTENTION ! ! ! « VEHICULES DES SALARIES utilisés pour le service de l’entreprise »
Deux cas peuvent se présenter :
* Utilisation permanente du véhicule qui nécessite que le salarié s’assure pour le risque correspondant à l’usage soit « affaires », « commerce » ou « tous déplacements ».
Le chef d’entreprise devra vérifier régulièrement la validité du contrat automobile souscrit par son salarié et lui demander d’y faire inclure la clause « employeur », selon laquelle la compagnie s’engage à renoncer à tout recours contre l’entreprise.
* Utilisation occasionnelle qui correspond à une situation plus difficile à gérer ainsi pour éviter toute surprise, le chef d’entreprise prendra le soin de souscrire un contrat « Trajet & Commettant ou Mission» qui couvre l’entreprise contre le recours possible des tiers si l’assurance du salarié s’avérait insuffisante ou inexistante.

2/ Assurances « RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE »

Tout individu doit répondre de ses actes, il appartient au responsable d’un dommage causé à un tiers de le réparer. Il s’agit là d’un des principes fondamentaux du droit français.
L’on peut schématiser les conditions d’intervention de la Responsabilité Civile Exploitation ( ou chef d’entreprise) , autour de trois notions essentielles qui ne concernent que les dommages d’origine délictuelle ou quasi délictuelle:
- la responsabilité du fait personnel,
- la responsabilité du fait d’autrui,
- la responsabilité du fait des choses.
N B : Cette garantie ne couvre pas les marchandises transportées (RC contractuelle).

Ces notions de responsabilité sont fondées sur les articles du Code Civil et du Code des Assurances quant à l’intervention des assureurs.
BIEN QUE NON OBLIGATOIRE, cette police se révèle indispensable, en effet il est fondamental de prévoir en sus de la garantie RC de base:
* la notion de FAUTE INEXCUSABLE qui permet notamment de couvrir le rejet d’accidents du travail par la CRAM
* la notion de FAUTE LOURDE qui permet notamment lorsqu’elle est invoquée de garantir le déplafonnement de la garantie marchandises transportées et de couvrir l’indemnisation intégrale au franc le franc de la marchandise confiée
Ex : Un vol s’est déroulé sur un parking non gardé à cause de la négligence et du manque de vigilence des déménageurs. La lettre de voiture de déménagement prévoit une garantie de15OOF/m3, garantie certes très insuffisante pour des meubles et tableaux de valeur. L’avocat du client très astucieusement invoque la faute lourde du transporteur et demande l’indemnisation intégrale du déménagement … Coût plus d’un million de francs.
* la notion de DOMMAGES IMMATERIELS consécutifs ou non-consécutifs
* la notion de POLLUTION
N B : « ….Une société de transport, qui a accepté sans réserve de prendre en charge des fûts, à l’origine d’une pollution accidentelle des eaux, ne peut s’exonérer de la présomption de responsabilité qui pèse sur elle, dès lors qu’aucune faute de l’expéditeur n’a pu être démontrée. En effet, ce dernier avait délivré une lettre de voiture dont les indications étaient conformes à la réalité du transport effectué. Il revenait au transporteur de solliciter auprès de l’expéditeur les informations sur le produit transporté, notamment sa nature et ses caractéristiques, conformément à l’article 18 de la loi n° 92-3 du 3/01/1992 (JO 4 janv.) sur l’eau, qui impose à la personne à l’origne de l’accident de prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause du danger, évaluer les conséquences de l’accident et y rémédier… » Cour Appel NANCY - 3/06/98 - n° 2345/98 - VVS Trans BVBA Nationale & Internationale et autres

c/ Etat français
ATTENTION :
Certaines obligation peuvent découler des contrats-type ou autres conventions. Ex : dans le contrat type citerne, le transporteur doit s’engager à souscrire une police ance de responsabilité pour faire face à tous les dommages autres que matériels notamment la pollution (300 000 Euros dans le nouveau contrat type).

3/ Assurances « MARCHANDISES TRANSPORTEES » ou « Assurances sur facultés » ou « Responsabilité Civile Voiturier »

L’assurance transport aussi ancienne que la navigation commerciale, qui couvre les navires et leurs cargaisons contre les infortunes de mer, n’est pas toujours adaptée au transport routier. Ce caractère maritime originel transparait encore dans l’assurance des marchandises transportées par terre - dans l’organisation de cette profession regroupée au sein du Syndicat des Assureurs Maritimes et de Transport de France - dans les principes et les définitions usités.
L’assurance des marchandises transportées a pour objet de garantir les marchandises dont le voiturier doit effectuer le transport, en couvrant sa responsabilité contractuelle soit deux possibilités :
* « Garantie évènements caractérisés » qui ne joue que si les dommages proviennent d’un accident ou incident limitativement répertoriés par la police
* « Garantie tous risques » ou « garantie tous risques sauf »
N B :
* En température dirigée il convient de veiller à la couverture du mauvais fonctionnement du groupe frigo et de l’appareillage sans franchise d’horaire, ainsi que des conséquences du mauvais chargement et de l’erreur humaine.
* Les activités multiples sont à préciser, en effet la garantie voiturier ne s’applique pas à la location, ni à la commission puisque les engagements de responsabilité ne sont pas les mêmes.
Les indemnités dues par l’assureur n’excèdent pas les limites de responsabilités stipulées sur les contrats, les documents commerciaux du voiturier ou les contrats types.
N B : En transport international, la CMR fixe une limitation de responsabilité par kilo [ 8,33 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) ] , sans plafond par envoi ou colis. Un calcul réalisé en appliquant cette limite par kilo à la charge utile maximale des véhicules utilisés peut représenter une somme considérable.
Ex : pour 25 tonnes cela équivaut à environ 2.052.000 F sur la base du cours du DTS au 1/11/2000.
Rares sont les transporteurs qui souscrivent une telle garantie, la pratique situant la couverture retenue autour de 750 000 francs quitte à souscrire au coup par coup une garantie complémentaire lorsque la valeur de la marchandise le justifie.

ATTENTION ! ! ! L’assurance marchandises transportées exclut souvent les risques de passage à quai, le magasinage en cas d’empêchement de livraison, les risques propres à l’entreposage ainsi que les retards de livraison et les dommages immatériels.
Le voiturier peut augmenter ses limites d’indemnisation contractuelles ou légales en souscrivant ponctuellement une DECLARATION DE VALEUR suite à la demande du client. Le supplément de cotisation est calculé en fonction du complément de responsabilité et du capital supplémentaire garanti par événement.

RECOMMANDATION : « La GLOBALISATION DE LA GARANTIE ». Afin de mettre fin à l’imbroglio juridique et d’éviter les insuffisances de garantie, l’on ne peut que recommander la souscription de polices « multirisques » regroupant en un seul contrat l’assurance des marchandises transportées et l’assurance RC Exploitation de l’Entreprise.

CONCLUSIONS

Souscrire une assurance impose de respecter des règles de base afin qu’elles soient en conformité avec la réglementation du transport routier et les techniques d’assurance. NE PAS OUBLIER … Le flou et l’imprécision sont les premières causes de litige.
L’activité transport empiétant de plus en plus sur d’autres activités complémentaires (logistique, gestion de stock, packaging, traçabilité…) la prise en compte des contraintes techniques nouvelles nécessite la mise en place d’un plan assurances afin de cerner tous les risques techniques, informatiques et professionnels de l’entreprise.
Il est nécessaire d’étudier régulièrement la couverture de ses risques pour bénéficier des garanties les mieux adaptées. L’entreprise qui négocie une nouvelle prestation devrait présenter son projet à son assureur lequel pourra indiquer les garanties et donner les informations nécessaires.
L’ASSURANCE c’est l’INDUSTRIE QUI FABRIQUE DE LA SECURITE… l’essentiel c’est d’aborder le sujet par « le bon bout » … N’oubliez-pas que votre sécurité est une affaire de spécialiste… De ce fait, par sa compétence et son sérieux votre assureur est bien votre PARTENAIRE privilégié.