Une taxe kilométrique poids lourds : enfin !

Je vous arrête de suite, ce titre n’est pas de nous. C’est celui du communiqué de France Nature Environnement, qui, décidément, n'aime ni les gros camions -FNE a mené une campagne contre le 25m25- ni les plus petits, que l’association se félicite de voir taxer un peu plus prochainement et encore plus à l'avenir...

« Le Parlement vient d’adopter définitivement la loi Grenelle 1. Parmi les engagements, le principe d’une taxe kilométrique poids lourds a été adopté », se félicite France Nature Environnement dans un communiqué.

« L’article 10 de la loi Grenelle 1 instaure une taxe kilométrique poids lourds sur le réseau routier national français non concédé. Cette nouvelle tarification routière a pour objectif de faire payer au transport routier de marchandises le coût de l’usage des infrastructures routières. A l’instar du transport ferroviaire de fret, qui paye déjà des péages pour chaque kilomètre de marchandises transportées ».

La route payera le développement de ses concurrents

Pour Michel DUBROMEL de FNE : « L'adoption, par le Parlement, du principe d’une tarification du transport routier de marchandises, pour le seul usage de l’infrastructure, est un premier pas important. Au niveau européen, peu de pays ont déjà mis en place ce type de tarification. La France rejoint l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et la République Tchèque. Les modèles, déjà en place chez nos voisins, montrent qu’il s’agit d’un système gagnant-gagnant. Cela permet de financer les modes de transports alternatifs à la route, tout en rendant le transport routier plus efficace ».

Mais FNE souligne que la mise en œuvre de cette taxe est encore loin d’être gagnée. Prévue d’ici 2011, « les conditions d’application de cette taxe sont l’objet, depuis plusieurs mois, de sérieuses remises en question, susceptibles de grandement affaiblir le dispositif ». « Déjà, dans le vote de la loi de finances 2009 sur les taux de la taxe et le réseau routier concerné, des reculées importantes ont été notées. Le péage moyen, envisagé en France de l’ordre de 10 centimes / km, est, par exemple, beaucoup plus bas que dans des pays comme la Suisse, l’Allemagne ou l’Autriche, où les taux peuvent dépasser 50 centimes / km… Quant aux réductions pour certaines régions, adoptées par le Parlement, elles vont, sans aucun doute, permettre à certains milieux socio-économiques de pousser, encore plus fort, pour vider de son sens cette mesure emblématique du Grenelle. C’est très inquiétant pour l’équilibre général du système, qui est censé financer des infrastructures de transport alternatives à la route », s’inquiète FNE.

Ce n’est qu’un début

Pour FNE, la mise en œuvre de cette taxe kilométrique, sur une partie du réseau routier français, est un début. Atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques (- 20 % d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour les transports) implique de rendre encore plus compétitif des modes de transports alternatifs (ferroviaire et fluvial). « Pour se faire, la prochaine étape est bien de faire acquitter à la route l’ensemble des nuisances environnementales et sociétales (pollution ou embouteillages par exemple) ».

Rédacteur : équipe du Flash

« Une taxe kilométrique poids lourds : enfin ! »

Le vendredi 24 juillet 2009

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Sauvons la planète avec des taxes

C’est aujourd’hui que l’ancien Premier ministre, Michel ROCARD, rend au gouvernement ses propositions visant à instaurer une taxe carbone, censée inciter les Français à moins polluer. Les transporteurs s’inquiètent des conséquences que l’instauration de la hausse du carburant, que ce projet prévoit, ne manquera pas d’avoir sur la profession, déjà mise à mal.

Beaucoup d’entreprises de transport routier ont déjà un genou à terre. Mais qu’importe. Et ce n'est pas parce que le transport routier est déjà bien plus taxé que les autres secteurs économiques. On prévoit, pour les entreprises du secteur, une taxe supplémentaire pour 2011 : la taxe kilométrique. Et au cas où cela ne suffirait pas, une taxe carbone pourrait leur être également imputée, dès 2010.

Crise ou pas, on taxe

Michel ROCARD, qui a planché sur la mise en place de cette taxe censée inciter les Français à moins polluer, va remettre ses propositions au gouvernement, aujourd’hui. L'ancien Premier ministre propose d'instaurer une taxe de 32 euros pour une tonne de CO2, dès 2010. Une somme qui pourrait être portée à 100 euros, dès 2030.

Les professionnels les plus exposés, comme les transporteurs, s’inquiètent de la mise en place de cette taxe carbone qui aura, pour eux, une conséquence directe : payer 8,5 centimes d’euros de plus, par litre de gazole. La promesse d'installation d’un système de compensation ne suffit pas à calmer leurs inquiétudes.

Racket fiscal

Dans le 19 / 20 sur France3, la présidente de l'Unostra, Catherine PONS, a mis en garde contre les conséquences économiques que la mise en place de cette nouvelle taxe ne manquerait pas d’avoir dans une profession déjà touchée par la crise et qui lutte pour sa survie. De son côté, la FNTR à réagit en affirmant qu’un nouvel alourdissement de la fiscalité obérerait à coup sûr la sortie de crise pour les entreprises du transport routier. « L’urgence est plutôt de leur redonner rapidement de la compétitivité plutôt que de les assommer fiscalement », estime la FNTR qui poursuit : « Ce n’est pas à coup de nouvelles taxes purement franco-françaises que l’on sauvera la planète. Le développement durable, ce n’est pas du racket fiscal. Dans une crise d’une ampleur exceptionnelle (…), à quoi joue-t-on en agitant de telles menaces fiscales tout juste bonnes (…) à créer une crise de confiance, en plus de la crise économique ? »

Pourtant, Michel ROCARD reste intraitable : la mise en place de cette taxe s’impose, malgré la crise, parce qu’il en va de l’avenir des générations futures et que, crise ou pas, le processus de réchauffement climatique est en marche et qu'il convient de faire quelque chose pour enrayer sa progression.

Rédacteur : Valérie CHRZAVZEZ

« Sauvons la planète avec des taxes »

Le vendredi 24 juillet 2009

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Cabotage : l'Europe monte des garde-fous

Après le vote le 23 avril du « paquet routier » qui libéralise partiellement le cabotage en Europe, l'Officiel des transporteurs fait le point sur ses conditions d'exercice et les sanctions qui l'encadrent. Dossier complet.

 

Les députés et le Conseil européen sont bel et bien parvenus à un accord le 23 avril 2009 sur les deux principaux règlements du « paquet routier » : le cabotage et le contrôle des entreprises de transport.

 

Les principales mesures du compromis adopté reposent sur le rapport de l'eurodéputé belge Mathieu GROSH (PPE) et sur celui de l'eurodéputée roumaine, Sylvia TICAU (PSE). Il entérine la libéralisation partielle du cabotage, laquelle se résume à trois opérations consécutives à un trajet international sur une période de sept jours, dans la limite d'une par État membre.

 

Dans un dossier, l'Officiel des transporteurs revient sur le compromis adopté et les conditions d'exercice du cabotage en Europe. Dans une interview, Gilles SAVARY, vice-président de la commission TRAN au Parlement européen, présente cet accord et fait l'état des lieux de la réglementation européenne. Le dossier examine également la façon dont la France entend encadrer le cabotage à l'exemple de l'Espagne et l'Allemagne.

Par Louis GUARINO

« Cabotage : l'Europe monte des garde-fous »

Le vendredi 24 juillet 2009

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/13820/cabotage-l-europe-monte-des-garde-fous.html l'Officiel des transporteurs