On peut désormais conduire sans points

Situation financière, ou exigences de la sécurité routière : qu'est-ce qui prime ? La sacralisation de la sécurité est en passe de devenir secondaire et l'État va même être obligé de passer à la caisse, avant de réformer le permis à points...

Le conseil d'État assouplit le dispositif de retrait du permis de conduire. Le conseil d'État a assoupli récemment les conditions de retrait du permis de conduire à points en estimant que les incidences de ce retrait sur la vie professionnelle d'un contrevenant pouvaient primer sur « les exigences de la sécurité routière ».

La situation financière prime

Dans une décision du 13 mars, la plus haute juridiction administrative a donné raison à un chauffeur de taxi dont le permis de conduire avait été invalidé en juillet 2008 par le ministère de l'Intérieur, à la suite de 11 infractions au code de la route qui avaient provoqué la suppression de la totalité des douze points de son permis.

Le conseil d'État, dans sa décision consultée par l'AFP, a estimé que l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son « activité professionnelle et sa situation financière » et que le maintien de la validité de son permis de conduire « n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière ».

L'État devra verser 3.000 euros

Le chauffeur de taxi a donc retrouvé son droit de conduire alors que son solde de points reste nul, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif. L'État devra verser au chauffeur de taxi la somme de 3.000 euros au titre des frais engagés.

Dans un communiqué, l'association 40 millions d'automobilistes a qualifié la décision de « première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le conseil d'État a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste ».

Il faudra donc réformer le permis à points

À l'appui de cette décision, l'association assure avoir obtenu plus d'une vingtaine de décisions identiques « qui font désormais jurisprudence et s'imposent aux juges administratifs ». Elle affirme que « toutes les conditions sont réunies, aujourd'hui, pour procéder à une réforme du permis à points ».

Rédacteur : Gérald Bernard

« On peut désormais conduire sans points »

Le lundi 29 juin 2009

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