Les députés adoptent l'écotaxe poids lourds

 

L'Assemblée nationale a voté le 16 juin le principe d'une écotaxe "prélevée sur les poids lourds à compter de 2011" dans le cadre de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi Grenelle I. La taxe devrait être répercutée sur les chargeurs. L'OTRE fustige le texte.

 

« Cette écotaxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport », précise le texte du projet de loi. Elle sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises, selon le texte voté à l'Assemblée. Des aménagements sont prévus pour éviter « un impact économique excessif sur différentes régions au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen ». Le texte initial évoquait « différents départements » mais un amendement a remplacé le mot « départements » par « régions ».

 

L'exception bretonne

Les transporteurs bretons ont dénoncé le coût de l'écotaxe, soulignant que la Bretagne, du fait de sa situation géographique, y contribuerait trois fois plus que la moyenne des autres régions. En outre, l'article adopté fixe « l'objectif d'assurer le trafic de transit de marchandises dans sa totalité par les modes alternatifs à la route ». Il s'agissait d'une disposition introduite en commission par trois députés UMP dont le rapporteur UMP du texte, Christian Jacob.

 

Une « écotaxe pas écologique » selon l'OTRE

L'écotaxe sur les poids lourds adoptée dans le cadre du Grenelle ne sera qu'un impôt supplémentaire qui pèsera sur les entreprises et l'économie, déclare l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) dans un communiqué, ajoutant que cette mesure « n'a rien d'écologique » (…) elle sera simplement une nouvelle imposition sur les entreprises françaises et donc sur l'économie vive de notre pays », indique le communiqué.

L'OTRE tient également à rappeler au gouvernement et au président de la République « ses engagements » pris lors du Grenelle concernant « le principe de neutralité de toute nouvelle taxation dans les charges des PME ». L'organisation patronale estime que « cette mesure ne pourra être appliquée efficacement auprès des chargeurs (…) Ce seront encore une fois les PME françaises qui feront les frais de cette mesure », selon l'OTRE qui réclame « la neutralité de la future taxe kilométrique », grâce notamment à l'« exonération des matériels roulants de la taxe professionnelle, la suppression totale de la taxe à l'essieu » ou encore « la diminution de la TIPP ».

Par Nathalie Arensonas avec AFP

« Les députés adoptent l'écotaxe poids lourds »

Le mercredi 17 juin 2009

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