Répercussion, piège à c... ?
L’écotaxe poids lourd ne sera jamais répercutée à 100 % par les chargeurs, craint l’OTRE. La fédération demande de vraies mesures pour sauver le pavillon français.
L’écotaxe vient d’être adoptée (cf. « L'écotaxe PL adoptée »), mais les transporteurs veillent au grain. L’OTRE tient ainsi à faire savoir, dans un communiqué envoyé lundi soir, qu’elle rappelle le président de la République et le gouvernement « à leurs engagements envers les PME françaises ». L’organisation tient tout d’abord à faire savoir qu’elle prend acte de cette nouvelle taxe, qui n’a aucune portée écologique selon elle et dont la finalité est uniquement fiscale. Reste maintenant à en limiter les dégâts.
Les PME en feront les frais
Dans son discours introductif au Grenelle de l’environnement en octobre 2007, Nicolas Sarkozy avait posé le principe de neutralité de toute nouvelle taxation dans les charges des PME, rappelle l’organisation. « De ce point de vue, l’adoption d’une disposition introduisant la répercussion de la taxe kilométrique sur les clients des PME de transport routier ne nous satisfait aucunement », lâche l’OTRE. Cette dernière ne se fait pas d’illusion : « Cette mesure ne pourra jamais être appliquée efficacement auprès des chargeurs. Et ce seront encore une fois les PME françaises qui feront les frais de cette mesure. »
Pourtant, les solutions existent
Afin de parvenir à la neutralité de la future taxe kilométrique, l’OTRE rappelle qu’il existe plusieurs voies : « L’exonération des matériels roulants de la taxe professionnelle, la suppression totale de la taxe à l’essieu, qui correspond à une taxe de financement des infrastructures au regard de la législation européenne et l’adoption de la résolution du parlement européen permettant la diminution de la TIPP à hauteur de la nouvelle taxe kilométrique ». Pour l’organisation, toute autre alternative ne sera qu’une porte ouverte « à encore plus de camions étrangers sur nos routes, plus de cabotage, et donc plus de dérégulation du marché intérieur, sans bénéfice aucun pour l’économie française, les entreprises françaises, leurs salariés, le développement des territoires, et l’environnement ».
Rédacteur : équipe du Flash
« Répercussion, piège à c... ? »
Le mardi 16 juin 2009
http://www.flash-transport.com/portail/Accueil.html
OTRE
Adoption de l’éco-taxe : l’OTRE rappelle le gouvernement à ses engagements
L’article 10 du projet de Loi Grenelle 1 adopté le 11 juin dernier valide l’instauration prochaine d’une taxe sur la circulation des poids lourds sur le territoire français. Dans un communiqué, l’OTRE prend acte de ce vote de la représentation nationale, mais tient à rappeler le Président de la République et le gouvernement à leurs engagements envers les PME françaises.
Avant toute chose, l’OTRE souligne que cette nouvelle taxe n’a rien d’écologique mais sera simplement une nouvelle imposition sur les entreprises françaises et donc sur l’économie vive de notre pays. En ce sens, l’OTRE rappelle au Président de la République son engagement dans son discours introductif au Grenelle de l’environnement en octobre 2007 : le principe de neutralité de toute nouvelle taxation dans les charges des PME.
De ce point de vue, l’adoption d’une disposition introduisant la répercussion de la taxe kilométrique sur les clients des PME de transport routier ne satisfait aucunement l’OTRE. En effet, cette mesure ne pourra jamais être appliquée efficacement auprès des chargeurs. Et ce seront encore une fois les PME françaises qui feront les frais de cette mesure.
Afin de parvenir à la neutralité de la future taxe kilométrique, l’OTRE rappelle qu’il existe plusieurs voies :
- exonération des matériels roulants de la taxe professionnelle ;
- suppression totale de la taxe à l’essieu, qui correspond à une taxe de financement des infrastructures au regard de la législation européenne ;
- adoption de la résolution du parlement européen permettant la diminution de la T.I.P.P. à hauteur de la nouvelle taxe kilométrique.
Hervé Rébillon
« Adoption de l’éco-taxe : l’OTRE rappelle le gouvernement à ses engagements »
Le mardi 16 juin 2009
http://www.truckblog.fr/2009/06/16/adoption-de-leco-taxe-lotre-rappelle-le-gouvernement-a-ses-engagements/#more-7410
Blindez-vous contre les impayés !
Face aux ruptures de plus en plus fréquentes de contrats entre les transporteurs routiers et leurs fournisseurs et prestataires de service, le gouvernement a mis en place des dispositifs de garanties CAP et CAP+. Comment ça marche ? La SFAC, l'un des principaux assureurs-crédit, vous dit tout.
Le complément d’assurance-crédit public est un dispositif gouvernemental de soutien au crédit interentreprises. Il permet aux entreprises assurées crédit de bénéficier de couvertures complémentaires en cas de garanties partielles (CAP) ou de refus de garanties (CAP+) sur leurs clients.
À qui s’adresse le complément d’assurance-crédit public CAP / CAP+ ?
CAP : à toute entreprise assurée-crédit concernée par une garantie partielle sur une nouvelle demande ou par une réduction de garantie. CAP+ : à toute entreprise assurée-crédit concernée par un refus ou par une résiliation de garantie.
Quelles garanties apporte le complément d’assurance-crédit public CAP / CAP+ ?
CAP : des couvertures additionnelles au contrat d'assurance-crédit couvrant le risque de non-paiement d’une créance commerciale. Les garanties CAP et CAP+ portent sur des clients situés en France métropolitaine et dans les DOM, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliards d’euros. Sont éligibles à CAP+, les acheteurs ayant une probabilité de défaut à un an de 2 à 6 %, telle qu’évaluée par l’assureur-crédit à la date de souscription de la garantie.
Comment fonctionne le complément d’assurance-crédit public CAP / CAP+ ?
CAP : une entreprise assurée-crédit ayant reçu un accord partiel sur une nouvelle demande de couverture ou un avis de réduction peut compléter la garantie délivrée par un assureur, par exemple Euler Hermes SFAC grâce au CAP :
• en cas d’accord partiel sur une nouvelle demande de garantie après le 12 décembre 2008, vous pouvez demander une garantie complémentaire. Le montant de ce complément de garantie ne pourra pas être supérieur à celui de la garantie initiale et le total des deux montants ne pourra pas être supérieur au montant qu’Euler Hermes SFAC couvrait au 1er octobre 2008 sur une demande de même type ;
• en cas de réduction, ce complément est au maximum égal à la nouvelle position d’Euler Hermes SFAC et le total des deux garanties ne peut excéder le montant maximum de l’encours accordé depuis le 1er octobre 2008.
Une entreprise assurée-crédit ayant reçu un refus ou une résiliation de garantie peut demander une nouvelle garantie grâce à CAP+ :
• Les garanties CAP et CAP+ sont prises en charge à 100 % par l’État via la Caisse centrale de réassurance ;
• Elles sont délivrées pour une durée de 3 mois renouvelables ;
• Les demandes s’effectuent simplement via les services en ligne EOLIS d’Euler Hermes SFAC.
Quelles sont les modalités d’indemnisation du complément d’assurance-crédit public CAP / CAP+ ?
CAP : le taux d’indemnisation est identique à celui prévu au contrat d’assurance-crédit initial et ne peut être supérieur à 90 % pour les contrats HT et 75 % pour les contrats TTC.
CAP + : le taux d’indemnisation est de 80 % pour les contrats HT et de 68 % pour les contrats TTC.
En cas d’impayé, les délais d’envoi de la déclaration d’impayés et d’indemnisation sont les mêmes que ceux du contrat d’assurance-crédit initial.
Combien coûte le complément d’assurance-crédit public CAP / CAP +?
CAP : le taux annuel de prime est de 1,5 % de l'encours complémentaire garanti pour CAP et de 2,4 % pour CAP+. Les sommes dues sont évaluées mensuellement sur la base du montant maximum de chaque garantie complémentaire CAP ou CAP+ en vigueur dans le mois et facturées trimestriellement.
Exemple CAP : l'assureur crédit Euler Hermes SFAC délivre en mai 3 garanties complémentaires CAP pour un encours global de 90 000 Euros. La prime CAP de 337,5 euros (encours de 90 000 euros x taux trimestriel de 0,375 % calculé à partir du taux annuel de 1,5 %) sera facturée en août.
Exemple CAP+ : Euler Hermes SFAC délivre en mai 2 garanties complémentaires CAP+ pour un encours global de 40 000 euros. La prime CAP+ de 240 euros (encours de 40 000 euros x taux trimestriel de 0,6 % calculé à partir du taux annuel de 2,4 %) sera facturée en août.
Quelle est la durée du dispositif ?
CAP : la commercialisation du complément d’assurance-crédit public CAP / CAP+ est prévue jusqu’au 31 décembre 2009. Elle est renouvelable par tacite reconduction tant que l’accord entre la Caisse centrale de réassurance (CCR) et Euler Hermes SFAC reste en vigueur.
Comment bénéficier du complément d’assurance-crédit public CAP / CAP+ ?
CAP : il suffit de signer l’avenant CAP / CAP+. La souscription au complément d’assurance-crédit public CAP / CAP+ n’engage à rien ; vous payez uniquement pour les garanties complémentaires accordées.
Rédacteur : Omri Ezrati
« Blindez-vous contre les impayés ! »
Le mardi 16 juin 2009
http://www.flash-transport.com/portail/Accueil.html
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revue de presse du 16 juin 2009
